Solvabilité 2 : un calendrier serré pour un texte très débattu

le 11/03/2008

Le député chargé de préparer la position du Parlement européen sur le sujet rendra son rapport le 1er avril

Alors que la Commission espère faire adopter les nouvelles règles de dotation en capitaux des assureurs européens (Solvabilité 2) d’ici à la fin de l’année, d’importantes questions restent en suspens. Fin février, Peter Skinner, le député européen chargé de préparer la position du Parlement européen sur ce sujet, a communiqué un document de travail où il insiste particulièrement sur la mise en œuvre pratique du futur régime de supervision pour les groupes transfrontaliers, les conditions dans lesquelles un groupe peut «soutenir» ses filiales en lui apportant les capitaux nécessaires pour remplir les critères de solvabilité ou encore le mode de calcul du capital minimum (MCR) ou du capital de solvabilité (SCR). Ces points sont déjà au centre du travail du Parlement et des groupes du Conseil des ministres, où siègent les représentants des ministères des Finances nationaux.

La Commission européenne et les grands groupes européens voudraient à la fois limiter les changements par rapport à la proposition initiale et faire aboutir très rapidement le travail législatif. «Si nous faisons des amendements substantiels (…), nous perdrons certains des bénéfices attendus de ces mesures. Mais surtout nous prendrons une route dont nous savons (…) qu’elle n’est pas la bonne», a averti le commissaire européen Charlie McCreevy la semaine dernière devant la Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance (CEA). «Solvabilité 2 ne marque pas la fin de la supervision nationale», a insisté le président du CEA Gérard de la Martinière en réponse aux pays qui se montrent inquiets de leur perte d’autonomie en la matière.

Le Comité européen des superviseurs de l’assurance (CEIOPS) a lancé fin février une consultation afin de préciser les conditions dans lesquelles la maison mère pouvait apporter son soutien à ses filiales à hauteur de la différence entre le capital minimum et le capital de solvabilité. La Commission européenne devrait en disposer en mai.

Peter Skinner a annoncé pour sa part la sortie de son rapport pour le 1er avril, ce qui ouvrira la voie au travail d’amendement. Le vote en commission des Affaires économiques et monétaires est prévu actuellement le 25 juin, pour une adoption en plénière à l’automne prochain. Le respect de ces échéances serrées dépendra beaucoup des compromis entre pays. La France, qui préside l’Union européenne au second semestre 2008, et donc organise le travail des groupes du Conseil, aura beaucoup à faire pour rapprocher les positions. L’objectif reste de faire adopter le texte avant la fin de la mandature, en avril 2009 afin qu’il entre en vigueur en 2012 comme prévu.

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