Les régulateurs de l'UE tracent les grandes lignes de la réforme des agences de notation

le 14/02/2008

Méthode inadéquate de rating, conflits d'intérêts, le rapport du CESR qui ouvre une consultation publique jusqu'au 31 mars est sévère

C’était au tour hier du CESR (Committee of European Securities Regulators) qui regroupe les autorités de marchés des 27 pays de l’Union européenne de tirer un bilan sur le rôle qu’ont pu jouer les agences de notation dans la crise qui secoue les marchés financiers depuis l’été dernier. Elle a publié un rapport qui servira de base à une consultation publique close fin mars.

Le verdict est sévère, la méthode utilisée par les agences pour noter les produits financiers structurés est inadéquate. Les principales agences dans le collimateur du rapport sont Standard & Poor’s une filiale de McGraw Hill, Moody’s et Fitch.. De l’étude du CESR, la première critique qui ressort tient dans l’attribution de notes élevées pour des centaines de milliards de dollars de titres adossés à de la dette de mauvaise qualité. La dégradation rapide de ces titres a d’autant plus exacerbé la réaction des marchés.

Les agences de notations sont également soupçonnées de conflits d’intérêts en étant payées par les émetteurs pour évaluer leur note et aussi rémunérées pour leur participation à l’élaboration de nouveaux produits que, par ailleurs, elles noteront aussi.

La semaine dernière Moody’s et S&P ont voulu prendre les devants et ont proposé de modifier leur méthodologie. En réponse l’Attorney General de New York, Andrew Cuomo, a été cinglant, pas suffisant, trop tard, bref une opération de « relation publique » !

Dans ses conclusions le rapport du CESR en appelle à une réforme de fond avec comme points majeurs, outre la question du conflit d’intérêts, la transparence de la méthodologie de notation, que la note soit elle-même sous surveillance, et enfin la qualité de l’équipe de notation.

Les agences sont actuellement régies - sur la base du volontariat - par un code de conduite rédigé en 2003 par l'Iosco (International Organisation of Securities Commissions), qui regroupe une centaine de régulateurs. Ce code pourrait être modifié pour l’été. Il devrait déjà inclure les modifications suivantes :  la publication des hypothèses sur lesquelles sont fondées les notes individuelles des produits financiers structurés et l'interdiction faite à une agence de tout conseil sur la conception des produits financiers structurés qu'elle est chargée de noter.

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