L’AFG plus exigeante en termes de gouvernance

le 14/02/2008

L’AFG, qui représente 2.500 milliards d'euros d'actifs gérés à fin 2007, entend donc que les résolutions concernant les mandataires sociaux, d’un côté, et l’ensemble des salariés de l’autre, soient là encore bien identifiées. « Les résolutions prévoyant l’attribution d’actions gratuites à l’ensemble des salariés donneront lieu à un examen au cas par cas », préconise l’association. S’agissant des indemnités de départ des dirigeants, l’AFG se félicite que la loi Tepa du 21 août 2007 ait repris ses préconisations : traiter à travers une résolution séparée les conventions relatives à ce domaine. Rappelons que pour l’association, les indemnités de départ versées à un mandataire social dirigeant ne devraient pas excéder deux fois sa rémunération annuelle fixe et variable, hors stock-options et indemnités conventionnelles.

Les professionnels de la gestion se montrent également très attentifs à l’organisation et à la responsabilisation du conseil d’administration. En remettant à jour ses recommandations, l’AFG s’est particulièrement concentrée sur les moyens mis à disposition des membres du conseil. « Devront ainsi notamment faire l’objet d’une diffusion aux membres du conseil les études commandées par le management (études de marché, analyses stratégiques, de rémunération…) ou en tout état de cause leurs principales conclusions », juge l’organisation.

Celle-ci précise en outre sa politique en matière d’augmentation de capital avec ou sans droits préférentiels de souscription (DPS). Elle recommande ainsi que les autorisations d’augmentation de capital sans DPS et sans délai de priorité obligatoire soient limitées à 15 % du capital. Pour les opérations sans DPS mais avec délai de priorité obligatoire d’un minimum de 5 jours, ce seuil pourrait être porté à 25 %, voire davantage si des circonstances particulières formellement expliquées le justifient.

Pour le reste, l’Association maintient ses préconisations précédentes. Elle souhaite notamment l’abandon des droits de vote double, qui peuvent permettre avec une détention minoritaire de titres d’accéder au contrôle d’une société. Un sujet revenu sur le devant de l’actualité puisqu’il fait aujourd’hui l’objet de discussions serrées entre Saint-Gobain et Wendel, le premier subordonnant à un abandon des droits de vote double la montée à son capital de la holding d’investissement. Quant aux dispositifs anti-OPA, ils ne trouvent pas plus grâce aux yeux de l’AFG en 2008 que lors des années précédentes.

Pour accéder au rapport, cliquer sur le lien suivant:

http://www.agefi.fr/etude/afg.pdf

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