Les grandes lignes se précisent pour un contrôle réglementaire accru des banques

le 06/02/2008

En Allemagne, Buba et BaFin sont arrivées à un accord ; en France, Christian Noyer a proposé trois réformes législatives

Les banques allemandes, il est vrai pas mal secouées par la crise, pourraient voir leur cadre réglementaire évoluer très prochainement. Le ministère de Finances a indiqué que la Bundesbank et l'autorité allemande des marchés financiers, la BaFin, étaient parvenues à un accord qui doit permettre à cette dernière de publier de nouvelles directives de contrôle bancaire et prévoit un partage clair des responsabilités des deux institutions. L'objectif de ces nouvelles directives sera de rendre la supervision des établissements bancaires plus transparente pour les institutions allemandes de crédit. La BaFin garderait la responsabilité des dispositions relevant de la tutelle bancaire, comme l'octroi des licences bancaires. La Bundesbank serait responsable de la surveillance des institutions de crédit.

En France, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui s’exprimait devant la Commission des finances de l’Assemblée, lui a proposé trois réformes qui devraient être introduites dans la législation. Premier axe : Christian Noyer s'est dit favorable à l'augmentation des amendes pour les infractions dans le secteur bancaire. "Il serait assez logique d'avoir une gamme de sanctions qui puisse aller à des chiffres beaucoup plus élevés" que les 5 millions d'euros prévus actuellement, a dit Christian Noyer

Il a également proposé de rendre les comités d'audit obligatoires dans toutes les sociétés réglementées et enfin troisième point, de créer un devoir d'alerte pour les banques. « Ce serait un progrès important que d'obliger les établissements de crédit à informer le superviseur bancaire systématiquement lorsqu'il y a un incident, une tentative de fraude, une perte », a-t-il dit

Il s'est dit aussi « en très très grand accord » avec le durcissement de la réglementation prôné par le rapport remis lundi par la ministre de l'Economie au Premier ministre. Cela dit, le gouverneur de la Banque de France a estimé mardi que la solidité du système bancaire français était « parfaitement assurée ».

Même préoccupation outre-Manche où l'autorité de tutelle financière britannique, la Financial Services Authority (FSA) avait indiqué la semaine passée qu’elle travaillait avec la police londonienne, le Serious Fraud Office et la Serious Organised Crime Agency pour évaluer le degré de vulnérabilité des sociétés basées en Grande-Bretagne et y apporter une réponse.

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