
Dow Jones

Le DMA adopté après un trilogue express
Vitesse. La présidence française de l’Union européenne avance au pas de charge sur ses travaux prioritaires : le Digital Markets Act (DMA), présenté il y a 18 mois seulement, a été adopté le 24 mars à l’issue d’un trilogue express et intense. Ce texte a pour objet d’obliger les grandes plateformes incontournables dans l’accès aux services numériques à s’ouvrir à la concurrence, à laisser le choix aux consommateurs et à permettre à des fournisseurs plus petits d’accéder aux marchés. Dans le domaine du paiement, le DMA devrait ainsi obliger Apple à donner accès aux fournisseurs de paiement tiers à son antenne NFC (near field communication) pour permettre le paiement mobile autrement que via ApplePay. En cas d’infraction, le DMA prévoit des sanctions financières allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires et jusqu’à 20 % en cas de récidive. Le niveau des sanctions a été élevé pour éviter que ces grandes plateformes ne préfèrent payer une amende plutôt que de se plier à la règle, comme l’a fait Apple face à l’autorité de la concurrence néerlandaise sur ce dossier particulier.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
Nominations
A lire sur ...