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Le cas Apple rebat les cartes du jeu fiscal

Le cas Apple rebat les cartes du jeu fiscal
(Bloomberg)

Mardi 30 août 2016, la Commission européenne sommait Apple de restituer au Fisc irlandais 13 milliards d’euros d’impayés au titre de l’impôt sur les sociétés. La réaction d’Apple ne tarda pas, condamnant la « stupidité politique absolue » de la Commission européenne. L’Irlande elle-même a déposé un recours malgré la perspective d’empocher une somme qui représente 5% de son PIB.

Le cas n’est pas isolé, comme le rappellent les affaires Fiat et Starbucks mis à l’amende par Bruxelles au mois d’octobre 2015. Il est appelé à faire jurisprudence en raison de l’importance des sommes en jeu.

L’affaire soulève la question des politiques d’optimisation fiscale agressives menées par certaines firmes à la faveur de failles juridiques ou de la complaisance de certains états. S’accordant avec l’administration au moyen de tax rulings, elles s’affranchissent du droit commun. Mais une remise en cause trop intrusive des tax rulings souverains par la Commission, une entité supranationale, risque de peser lourdement sur la confiance et à terme sur les choix d’investissement et d’implantation des multinationales que veulent attirer de nombreux pays.

Pour sa part, le Trésor américain voit d’un mauvais œil cette levée de boucliers européenne et réclame, la part des arriérés d’impôt qu’il estime lui revenir. C’est l’occasion pour les Etats-Unis de ranimer le débat autour de la réforme de leur code fiscal.

Un bouleversement dans les fiscalités nationales semble s’engager, qui pourrait amener les pays concernés à repenser leur impôt sur les sociétés. En Europe, le dossier Apple va sans doute relancer les tentatives d’harmonisation fiscale attendues de longue date. Un pas de plus vers une plus grande transparence fiscale, à l’image de celle initiée par l’OCDE, avec à la clé la mort de la concurrence fiscale dont aujourd’hui l’Irlande est l’un des grands gagnants.