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Bâle 4, un marché de dupes pour l’Europe

le 03/07/2019

Alexandre Garabedian

Les craintes des banques européennes étaient plus que fondées. Le secteur devra trouver 135 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires d’ici 2027, date à laquelle s’appliqueront en totalité les nouvelles exigences en capital du Comité de Bâle, le régulateur bancaire international. Cette estimation a été dévoilée hier par l’Autorité bancaire européenne, l’EBA. Autre chiffre éloquent, chaque établissement verra, en moyenne, ses exigences en fonds propres augmenter d’un quart, à taille de bilan constante. En moyenne seulement, car l’essentiel de l’effort sera supporté par les grandes banques, en premier lieu celles d’une importance systémique mondiale.

Bâle 3 ou Bâle 4, comme le surnomment respectivement les régulateurs et l’industrie, est le fruit d’un compromis trouvé dans la douleur fin 2017. D’une complexité technique effroyable, le projet répond pourtant à une logique simple : affiner la manière dont les banques mesurent leurs risques, et donc, calculent leurs besoins en capital. Mais à l’origine, la réforme devait respecter deux grands principes. Elle devait être appliquée dans toutes les grandes juridictions mondiales, et ne pas conduire à une hausse indue des exigences en capital du secteur bancaire.

A la lecture des travaux de l’EBA, le paquet bâlois apparaît comme un marché de dupes, ce que ses détracteurs n’avaient pas manqué de faire valoir à l’époque. C’est bien l’Europe, et donc son économie, qui supporteront le coût d’une réforme largement inspirée par les Etats-Unis. La compétitivité du secteur bancaire européen n’en sera que plus affaiblie, certaines de ses places-fortes, comme les financements aéronautiques, étant particulièrement pénalisés dans le cadre des nouvelles règles. Il n’est même pas sûr que les Etats-Unis appliqueront Bâle 4 en totalité, notamment la partie relative aux risques de trading, qui concerne au premier chef les géants de Wall Street.

L’Europe se doit donc de limiter les dégâts en abattant sa dernière carte. Il lui reste en effet à transposer l’accord de Bâle dans sa législation. L’ensemble constitué de la future Commission, du Parlement et du Conseil européens n’aura pas le droit à l’erreur.

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