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La coûteuse dérive des règles du jeu financier

le 12/04/2018

Alexandre Garabedian

780 milliards de dollars. C’est le coût annuel des divergences de réglementation financière entre les grandes régions du monde. L’estimation provient d’une étude réalisée par le groupe de représentation des grandes entreprises auprès de l’OCDE, l’Organisation pour la coopération et le développement économique. Le chiffrage recouvre à la fois les charges directes supportées par les banques et les assureurs, par exemple en frais de personnel, et le coût indirect pour le financement de l’économie.

La divergence prend plusieurs formes. Il peut s’agir de règles différentes entre l’Europe, la Chine ou les Etats-Unis sur des sujets tels que le droit de la concurrence ou le fonctionnement des marchés financiers. La situation s’est encore compliquée depuis la crise financière, qui a engendré une avalanche de textes que chaque pays a ensuite interprétés à sa manière. Et ce n’est pas fini : banques, assureurs et gestionnaires d’actifs se préparent à payer des armadas d’avocats et consultants pour faire face aux conséquences du Brexit. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne laisse prévoir une dérive progressive des règles en vigueur de part et d’autre de la Manche.

Autre forme de divergence, l’incohérence au sein d’une même juridiction. Prenons l’objectif du gouvernement de mieux flécher l’épargne des Français vers le financement des entreprises. Les réformes de la fiscalité du capital et de l’impôt sur la fortune, déjà votées, constituent un puissant soutien à ce retour espéré vers les actions. La loi Pacte en préparation doit permettre de faire sauter quelques verrous supplémentaires. Mais la réglementation européenne sur les fonds propres des assureurs, entrée en vigueur en 2015, les décourage d’investir en actions alors que ces groupes sont les mieux placés pour financer le capital des entreprises. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, il serait temps que législateurs et régulateurs financiers accordent leurs violons.

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