La chronique de l'actualité

Le durcissement du régime des investissements étrangers en France est à l’ordre du jour

le 10/01/2018

La France clame depuis longtemps, notamment au niveau européen, sa volonté de protéger ses intérêts nationaux contre les investissements étrangers abusifs.

Le temps est venu de passer aux actes en prenant les devants au niveau national : Bruno Le Maire pourrait annoncer lundi des mesures renforçant le fameux décret d’Arnaud Montebourg de 2014.

Afin que nul n’ignore que la Chine n’est pas vue à Paris comme un investisseur lambda, c’est de Pékin que le locataire de Bercy a annoncé, primo que le décret Montebourg lui paraît « très limité », et secundo que les investissements « sur le long terme » sont bienvenus à l’opposé « des investissements de pillage ».

Ces propos laissent prévoir un changement de logique. Le décret Montebourg, qui avait provoqué beaucoup de quolibets à droite – autres temps, autres mœurs -, conservait, comme avant lui le décret Breton de 2005, une logique verticale.

Il exige pour une entreprise non ressortissante de l’Union européenne une autorisation de l’Etat pour prendre le contrôle d'une entreprise française dans des secteurs comme l'énergie, les transports, les télécoms, l'eau ou la santé.

Sans exclure une extension de son champ d’intervention sectoriel de l’Etat, les propos de Bruno Le Maire comme d’Emmanuel Macron, laissent penser qu’il pourrait désormais inclure des critères transversaux.

La réciprocité deviendrait la règle, les investissements chinois étant jugés à l’aune de la capacité d’accès des entreprises françaises au marché chinois.

Des critères de durée pourraient aussi être définis, soit portant sur l’horizon d’investissement soit sur des engagements précis comme ceux pris naguère par General Electric pour s’emparer de la branche énergie d’Alstom.

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