La chronique de l'actualité

L’économie collaborative sous haute surveillance de la justice européenne

le 12/05/2017

Philippe Mudry

Alerte juridique d’importance pour l’économie collaborative : une plateforme organisant le travail dans un secteur économique donné est-elle considérée comme une simple application d’information ou comme un acteur du secteur en question et régulée comme tel ?

Pour l’avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, c’est la deuxième réponse qui est la bonne.

S’exprimant sur le cas d’Uber à la demande d’une association de taxis de Barcelone, son argument est clair.

La partie « mise en relations » entre client et chauffeur, simple confrontation d’une offre et d’une demande, est seconde dans le service ;

ce qui est premier, c’est que la plate-forme établit une relation contractuelle dont elle maîtrise les grands critères, et notamment le prix de la course.

Pour lui, Uber ne se contente pas d’informer les usagers sur un marché existant, il crée et organise le marché lui-même.

Pour la plateforme américaine, qui croule sous les soucis de toutes sortes, juridiques et managériaux, les conséquences pratiques sont limitées.

Car, dans plusieurs pays européens, elle est déjà enregistrée comme une entreprise de transports.

Mais pour d’autres acteurs de l’économie collaborative, cela peut changer beaucoup de choses.

On sait que beaucoup d’entre eux sont en bagarre avec des concurrents qui veulent que les nouveaux venus supportent les mêmes contraintes qu’eux. On songe notamment à Airbnb, en plein clonflit avec certains lobbys hôteliers.

L’avis de l’avocat général, notons-le, n’est qu’indicatif. Mais si la Cour, comme elle le fait le plus souvent, le suivait, c’est une ère de totale liberté pour les plateformes collaboratives et de modèles économiques de rupture qui prendrait fin. 

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