La chronique de l'actualité

Le cas Apple appelé à faire jurisprudence fiscale dans le monde

le 13/07/2016

Philippe Mudry

Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a entamé une visite en Europe où il sera beaucoup question, officiellement de Brexit et officieusement de fiscalité.

Le cas Apple en Irlande paraît notamment appelé à faire jurisprudence entre les capitales concernées.

Il en sera surtout question aujourd’hui à Bruxelles, où Jack Lew rencontre la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager.

C’est elle qui fait des misères à Apple, accusé d’avoir passé avec Dublin un accord fiscal particulièrement agréable en contrepartie du développement d’un emploi local important.

Si Bruxelles juge avéré ce cas dissimulé d’aide publique, il pourrait valoir à l’Etat Irlandais, et par ricochet à Apple, des milliards d’euros d’amendes.

Dublin et Apple démentent bien entendu et on les comprend car l’ardoise pourrait, théoriquement, se monter jusqu’à 19 milliards d’euros.

Même si probablement, elle sera plus modeste, elle pourrait atteindre un montant suffisamment élevé pour frapper les esprits et dissuader les imitateurs.

Washington a donc décidé de se jeter dans la bataille pour éviter à son champion ce Trafalgar fiscal.

Celui-ci ne manquerait pas d’ailleurs de déclencher une série de procédures contentieuses.

L’Irlande s’affirme sûre de son droit tout comme Apple, le premier à risquer les foudres européennes avant Amazon ou McDonald’s, également dans le collimateur.

D’autres capitales, notamment européens, surveillent aussi le dossier.

Paris est notamment décidé à ne rien laisser passer : ni avec les GAFAs, Google étant le premier dans la ligne de mire, ni avec les Etats comme le montre la vive réaction française aux velléités britanniques de relancer la concurrence fiscale en réduisant l’impôt sur les sociétés.

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