Le régulateur rappelle les devoirs des banques et assureurs britanniques en France

le 04/01/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le manuel d’évaluation prudentielle de la BCE proche des méthodes de l'ACPR. Photo PHB.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle dans un communiqué que les établissements financiers britanniques opérant en France doivent délivrer à leurs clients sur le territoire « une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France depuis le 1er janvier 2021 », à la suite du Brexit. Cette information doit figurer de manière explicite sur leur site internet et, en cas de cessation de certains services, de préciser les droits dont disposent leurs clients afin d’éviter tout préjudice.

L’ACPR rappelle aussi que les contrats conclus avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne avec des établissements britanniques demeurent valides et doivent être exécutés de bonne foi. Les clients disposant d’un compte bancaire ou d’un compte de paiement ouvert au Royaume-Uni, auprès d’un prestataire agréé au Royaume-Uni ou de la succursale implantée au Royaume-Uni d’un établissement agréé sur le territoire de l’Union européenne, ou d’un compte ouvert auprès de la succursale européenne d’un établissement agréé au Royaume Uni, demeurent donc en droit de conserver ce compte.

De la même manière, les contrats d’assurance conclus avec un assureur britannique qui n’a pas pris de disposition pour continuer d’exercer en France, demeurent valides et doivent être exécutés de bonne foi jusqu’à leur échéance.

La semaine dernière, l'AMF avait rappelé aux gérants d'actifs les règles à respecter.

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