L’AMF veut infliger 2 millions d’euros d’amende à BP2S pour des erreurs en AG

le 06/11/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

AMF, Autorité des marchés financiers, place de la Bourse à Paris
(Photo RK.)

Malgré le confinement, la commission des sanctions de l’AMF se penchait ce matin sur les erreurs de décompte des votes par BNP Paribas Securities Services (BP2S) lors de la saison des assemblées générales au printemps 2018. L’intermédiaire a reconnu des erreurs sur 44 AG. Pour une seule assemblée, celle de Vinci, la reconnaissance de cette erreur a fait changer le sens du vote. La résolution portant sur l’approbation d’une convention réglementée a finalement été rejetée après avoir été dite approuvée.

Le Collège de l’AMF demande un avertissement et une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros contre BP2S.

Le débat a d’abord porté sur la compétence de l’AMF. Contrairement à la défense, le Collège estime que l’activité de traitement des instructions de vote en AG à des clients au porteur relève de l’activité de tenue de compte-conservation (TCC). Puis, le Collège et le rapporteur de la commission des sanctions ont retenu quatre griefs : le défaut de professionnalisme et de soin dans la facilitation des votes en AG, l’insuffisance de moyens humains et matériels pour traiter les instructions de vote, la défaillance du dispositif de reporting, de contrôle interne et d’audit interne, et l’absence de conservation d’enregistrement des traitements des instructions de vote pour les AG 2016 et 2017

Fait inédit, entre l’intervention du rapporteur de la commission des sanctions et celle de la représentante du Collège, le président a demandé une suspension de séance. A la reprise, Sandrine Elbaz-Rousso, membre de la commission des sanctions, quittait la salle sans explication. La défense a demandé s’il s’agissait d’une récusation, le président a dit que non, mais que ce membre souhaitait partir.

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