L’AMF veut libérer les émissions de «security token»

le 09/03/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elle propose la création d'un laboratoire numérique au niveau européen pour offrir un environnement juridique sécurisé.

L’AMF veut libérer les émissions de «security token»
(Adobe stock)

Après les ICO, place aux STO. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié vendredi une analyse juridique afin de déterminer dans quel cadre il est possible ou non de réaliser des security token offerings (STO), qui désignent l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, en fonction de la réglementation existante.

En France, quelques initiatives ont vu le jour l'an dernier, à l’instar du projet Forge de la Société Générale ou encore de Nebulous de ​Sia Funds, mais elles restent encore peu nombreuses comparées aux projets d'ICO (initial coin offering). A ce jour, en Europe, seule la Lituanie a établi un cadre juridique relatif à l’émission de STO. Il était temps que l'AMF s'y intéresse.

Le règlement-livraison,
difficulté majeure

Dans le cadre de cette analyse juridique, l'AMF fait d'abord plusieurs constats. D’une part, l’autorité reconnaît que «la règlementation prospectus apparaît compatible avec les 'security tokens'»,  ajoutant cette recommandation : «L’information présente dans le prospectus devra cependant être adaptée aux spécificités des 'security tokens'.» Par ailleurs, l’AMF estime que «si des sociétés de gestion voulaient développer cette activité, elles devraient le cas échéant demander un agrément à l’AMF ou mettre à jour leur programme d’activité», rappelant la mise en place d'un visa optionnel de l’AMF pour réaliser une ICO dans le cadre de la loi Pacte. Enfin, le règlement-livraison reste une difficulté majeure, qui nécessiterait un «aménagement du règlement CSDR (Réglementation des dépositaires centraux de titres​, ndlr)».

Face à ces constats, l’AMF propose de créer un dispositif d'exemption, qui pourrait prendre la forme, au niveau européen, d'un laboratoire numérique «permettant aux autorités nationales compétentes de lever, en contrepartie de garanties appropriées, certaines exigences imposées par la réglementation européenne et identifiées comme incompatibles avec l’environnement blockchain». L'exemption ne serait accordée que si «l’entité en bénéficiant respecte les principes clés de la réglementation et qu’elle (fait) l’objet d’une surveillance accrue», précise l'AMF. Pour l'autorité, ce dispositif a l'avantage de promouvoir l'émergence de STO «dans un environnement juridique sécurisé». L'Esma (Autorité européenne des marchés financiers) pourrait assurer un suivi des différents dossiers, selon l'AMF.

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