La justice requalifie en contrat de travail la relation entre Uber et un chauffeur

le 04/03/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Uber VTC
(Photo Uber.)

La Cour de cassation a annoncé mercredi la requalification en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. « En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié », expliquent les magistrats dans un communiqué.

La cour estime qu'il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC et que le statut de travailleur indépendant du chauffeur est «fictif». En outre, «l’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient.»

Elle explique que les critères définissant un travail indépendant «tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d"exécution de sa prestation de service».

«Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber», a commenté à Reuters un porte-parole de la plateforme, mettant en avant «l'indépendance et la flexibilité qu'elle permet». «Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations», a-t-il ajouté.

Selon Uber, la décision de la Cour de cassation «n'entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant l'application».

C'est toutefois un nouveau coup dur pour Uber, déjà est confronté à plusieurs décisions juridiques de ce type, dont en Californie. L'Etta américain s'apprête à légiférer pour requalifier les accords avec leurs chauffeurs ou livreurs en contrats de travail.

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