«La Commission réfléchit à un règlement antiblanchiment»

le 07/02/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le vice-président de l’exécutif européen, Valdis Dombrovskis, à Paris hier pour le Finance Summit de Politico et L'Agefi, détaille ses priorités en 2020.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, lors du Finance Summit, organisé par Politico et L’Agefi le 6 février 2020 à Paris
Valdis Dombrovskis, le vice-président de la CE, est intervenu lors du Finance Summit organisé par Politico et L'Agefi hier à Paris.
(Crédit European Union)

L'Agefi : En 2020 la Commission est appelée à négocier une série d’accords commerciaux, en particulier avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis. A l’instar de Boris Johnson, prévoyez-vous de procéder par ordre de priorité ?

Valdis Dombrovskis : Nous allons mener ces différentes négociations de front. La période de transition avec le Royaume-Uni s’achevant en décembre, nous finalisons en ce moment un mandat de négociation que nous espérons faire approuver par les Etats membres d’ici la fin du mois de février. Cela nous laisse 10 mois pour parvenir à un accord et le faire ratifier, et promet des séances de travail intenses.

Les discussions avec les Etats-Unis répondent à une logique différente. Nous voulons éviter une escalade dans les tensions commerciales et préserver le rôle de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), dont le fonctionnement est affecté par le blocage américain.

Les risques de voir le secteur automobile taxé sont-ils réels ?

Nous entendons des rumeurs persistantes. C’est un sujet que le président Trump paraît affectionner tout particulièrement. C’est pour apaiser les tensions que nous avons demandé une phase de consultation, et que nous négocions cet accord de libre-échange sur un périmètre restreint, incluant le secteur automobile.

Au sein de l'UE, la négociation du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 sera un autre temps fort de 2020. Charles Michel a appelé les dirigeants à trouver un accord. Où sont les blocages ?

Nous avons besoin d’un accord aussi vite que possible, et d’un budget ambitieux, qui plus est. Dans notre proposition nous avons opéré des coupes dans les budgets traditionnels, et nous conseillons de porter la part relative des contributions nationales à 1,11% du RNB (Revenu national brut), contre 1,03% à l’heure actuelle.

Malheureusement, les discussions sur l’attribution de ressources propres n’ont pas avancé autant que nous l’aurions souhaité, à l’exception de la taxe sur le plastique. Mais celle-ci, si elle était approuvée, ne représenterait qu’une infime part du budget. En outre, elle est appelée par définition à décroître à mesure que le recyclage du plastique progresse dans les Etats membres. Il est clair que pour le prochain CFP, les contributions nationales vont constituer la majorité des ressources.

Un plan d’action sur la lutte contre le blanchiment d’argent doit être présenté en mars. Pourquoi une revue aussi rapide, et quelles en seront les grandes lignes ?

Le délai de transposition de la 5e directive antiblanchiment a expiré au mois de janvier. Certains Etats n’ont pas encore notifié le début du travail législatif auprès des services de la Commission. Nous allons donc lancer une procédure disciplinaire contre ces pays la semaine prochaine. Quant aux pays qui ont partiellement transposé la directive en droit national, nous lancerons des procédures au mois de mars. Nous espérons d’ici là que des avancées nous seront communiquées.

Dans les autres Etats membres, la directive antiblanchiment n’a pas été transposée de manière uniforme. Nous réfléchissons donc à transformer une partie de la directive en règlement. Le périmètre n’est pas encore défini à l’heure actuelle, mais si l’on veut s’assurer que l’Europe est protégée de ces pratiques, et confier la supervision à une autorité européenne, alors un règlement permet cela.

Quelle autorité de supervision pourrait se voir confier cette mission ?

A l’heure actuelle, le meilleur candidat semble être l’EBA (Autorité bancaire européenne), sous réserve que sa gouvernance évolue. La gestion de l’affaire Danske Bank a démontré la nécessité d’une telle transformation.

Dans le cadre de votre Pacte Vert, vous avez annoncé une refonte de la directive sur le reporting extra-financier (NFRD, non financial reporting directive) d’ici la fin de l’année. Comment rassurer ceux qui doutent de la bonne tenue de ce délai ?

Forts de l’accord intervenu sur la taxonomie, nous préparons la prochaine étape et nous souhaitons nous montrer ambitieux. Une version mise à jour de notre plan d’action pour une finance durable sera présentée au cours du 3e trimestre. Il y sera question de standards pour les obligations vertes européennes, de crédits hypothécaires verts, mais aussi d’«ecolabels» pour les produits financiers destinés au grand public. Pour la NFRD, nous voulons passer de lignes directrices optionnelles à un reporting obligatoire.

Nous n’anticipons pas de retard dans la préparation de cette initiative. Nous constatons, de la part des co-législateurs, une volonté d’avancer rapidement dans ce domaine.

Ces travaux s’inscrivent-ils dans un agenda plus international ?

Les travaux se poursuivent dans le cadre du groupe de travail du FSB (Financial Stability Board), dans la mesure où nous souhaitons bénéficier des vues d’autres pays, par exemple la Chine. Nous voulons un alignement international sur ces questions. Mais l’Union européenne est précurseur dans ces réflexions, et souhaite conserver ce rôle.

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