L’agrément PSAN entrera en vigueur très prochainement

le 07/11/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les textes d'application sur les prestataires de services sur actifs numériques sont attendus avant la fin du mois.

Qui a déjà effectué un cryptopaiement dans la salle ?» Seuls 5 des 80 participants d’une conférence organisée hier par 99 Advisory ont répondu par l’affirmative. C'est peu et représentatif d'une tendance : selon un sondage de l’institut Kantar TNS, seuls 6,7% des Français ont déjà investi dans une cryptomonnaie.

Si l'Europe est passée à côté de la révolution d'internet, elle cherche à prendre les devants face à celle de la blockchain. La France est l'un des premiers pays européens à s'être penché sur ce sujet. «La règlementation peut être un atout et notre pays ne doit pas manquer le rendez-vous de l’innovation», a déclaré Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). ​Le régulateur français, à travers la loi Pacte promulguée en mai dernier, a instauré un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons (ICO), via un agrément optionnel, et sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

L'AMF assure qu'elle dispose déjà de dossiers d'ICO en cours d’instruction pour la délivrance d’un visa. En ce qui concerne l'agrément PSAN, dont le délai d'instruction sera de six mois, «un grand nombre de sociétés françaises et étrangères, y compris américaines et asiatiques, semblent intéressées», a indiqué Anne Maréchal. De même, certaines banques françaises qui étaient au départ réticentes, «ont désormais des projets dans le domaine des actifs numériques et de la blockchain et manifestent aussi un fort intérêt pour l’agrément». Les textes d'applications devraient sortir avant la fin du mois.

«Les cryptomonnaies sont le cas d’usage le plus mature sur la technologie blockchain : on voit une transformation des moyens de paiements», appuie Michel Khazzaka, directeur Blockchain & Payments Innovation d'Azzana. Actuellement, 15 étapes sont nécessaires lors d'un paiement par carte, «cela marche très bien mais ça génère plus de 90% de volumes de fraude de paiement. Il faudrait simplifier la chaîne de valeur de paiement, par exemple en utilisant des stable coins», propose-t-il.

100.000 commerçants acceptent le bitcoin dans le monde : «ils sont beaucoup plus rares en France, mais cela devrait changer», espère l’expert d'Azzana. Par exemple, Global POS permettra à plus de 25.000 points de ventes (40 enseignes dont Decathlon et Sephora) de payer en cryptomonnaie dès le premier trimestre 2020. Si la société ne propose que des paiements en bitcoin, elle souhaite ouvrir sa solution à d’autres cryptoactifs à l'avenir. Elle songe même à de nouveaux services, allant «de la tokénisation d’une carte cadeau à la création des cryptomonnaies pour les enseignes comme des Sephora ou Decathlon Coins».

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