L’Esma renforce les stress tests de liquidité sur les fonds d’investissement

le 03/09/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur européen a publié lundi ses guidelines pour la gestion d’actifs, conformément à la demande du FSB.

Siège de l'Esma (European Securities and Markets Authority), à Paris. Bloomberg
L’Esma recommanderait une fréquence trimestrielle pour les tests de résistance imposés aux FIA et OPCVM-Ucits.
(Photo Bloomberg.)

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi ses recommandations concernant les tests de résistance imposés aux fonds alternatifs (FIA) et collectifs (OPCVM-Ucits). Début 2018, le Comité européen du risque systémique (ESRB) avait préconisé un renforcement de la supervision des outils de gestion de liquidité afin d’éviter les difficultés rencontrées par les fonds immobiliers britanniques (ouverts) après le vote sur le Brexit.

Les gestionnaires devront donc pouvoir déterminer, lors de la construction de leur modèle de stress tests de liquidité (LST), les facteurs de risque ayant une incidence sur la liquidité du fonds, les types de scénarios (hypothétiques et historiques) à utiliser et leurs degrés de gravité, les différents indicateurs à surveiller en fonction des résultats LST, le processus de reporting puis d’utilisation concrète des résultats par la gestion des risques, la gestion de portefeuille et la direction générale.

Le document insiste sur la nécessité de «bien comprendre» les risques découlant à la fois des actifs et des passifs du fonds, ainsi que son profil de liquidité global afin d’utiliser des tests appropriés, et combinés. Il insiste également sur la gouvernance autour de ces tests et leur intégration au sein de la gestion des risques. Une recommandation s’applique aux dépositaires, exigeant qu'ils vérifient que le gestionnaire de fonds a mis en place des procédures documentées pour son programme LST.

Ces tests devront être effectués au moins une fois par an, même si l’Esma recommanderait plutôt une fréquence trimestrielle ou, le cas échéant, à chaque étape du cycle de vie du fonds. Ces recommandations, qui s'ajoutent aux exigences déjà prévues par les directives AIFM et Ucits, deviendront applicables à partir du 30 septembre 2020, et devraient permettre une convergence dans la manière dont les autorités nationales supervisent à la fois le développement du produit puis ses tests de résistance au sein de l'Union européenne.

Lors de la consultation réalisée entre février et avril, les professionnels avaient globalement souscrit à l’idée d’instaurer des normes européennes, mais avaient aussi prôné une période de mise en œuvre longue (18 à 24 mois) en raison de la nécessité de modifier leurs systèmes informatiques, et suggéré, au regard des tests déjà fastidieux adoptés sur les fonds monétaires (MMF), de s'abstenir d'une approche aussi détaillée en ce qui concerne le reporting.

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