Londres durcit les règles pour les acteurs du crowdfunding

le 05/06/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les montants d’investissement seront désormais plafonnés pour les nouveaux investisseurs particuliers ne bénéficiant pas de conseils financiers, a annoncé la FCA.

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De nouvelles règles vont encadrer les pratiques des plates-formes de financement participatif.
(Fotolia.)

Comment protéger les consommateurs et garantir en même temps la pérennité des plates-formes de financement participatif ? Le régulateur britannique, la FCA, a tranché mardi en publiant de nouvelles règles que les acteurs du secteur devront mettre en oeuvre d’ici au 9 décembre prochain. Afin d’éviter une prise de risque trop importante, les nouveaux clients particuliers ne pourront pas investir plus de 10% de leurs actifs investissables dans les plates-formes. Cette règle ne concerne pas les nouveaux investisseurs particuliers ayant reçu au préalable des conseils financiers réglementés.

Des particuliers exposés
à de grosses pertes

Une étude réalisée l’an dernier par le régulateur sur 4.500 investisseurs avait démontré que 40% de ces individus avaient investi plus que leur revenu annuel dans les prêts consentis au travers de ces plates-formes, tandis que 20% avaient misé le double de ce montant, ce qui les exposait à de grosses pertes potentielles.

Dorénavant, les spécialistes du financement participatif seront contraints de mieux communiquer sur leurs dispositifs en matière de gouvernance, de systèmes et de contrôles et de mieux évaluer les connaissances des investisseurs et leur familiarité avec le monde des plates-formes. Le régulateur a également exigé un renforcement des plans de résolution en cas de faillite de ces acteurs. Enfin, un minimum d’informations devra également être mis à la disposition du client avant tout investissement.

Le durcissement de ces règles intervient alors que la FCA avait réalisé en 2016 un examen de suivi suite à l’introduction d’une première série de mesures réglementaires en avril 2014 : elle en avait conclu que le secteur avait évolué très vite et que de nouvelles règles étaient désormais nécessaires à son encadrement. L’actualité des acteurs du secteur lui donne raison : la plate-forme britannique Lendy, spécialisée dans le financement participatif des projets immobiliers, a été placée fin mai sous administration judiciaire. La société fait actuellement l’objet d’une enquête de la FCA. Les particuliers ayant investi par le biais de la plate-forme pourraient perdre des dizaines de millions de livres….

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