L’Esma révise l’obligation de trading pour les titres britanniques post-Brexit

le 29/05/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Esma (European Securities and Markets Authority), siège à Paris.
(DR.)

L’Autorité européenne des marchés (Esma) a ajusté mercredi l’obligation de négociation en Europe (STO) pour les valeurs cotées au Royaume-Uni en cas de « Brexit dur » sans équivalence sur les Bourses. Le 19 mars, le régulateur avait déjà précisé que cette obligation de négociation sur des places ou des plates-formes réglementées imposée par l’article 23 de Mifir (MIF 2) : elle concernait 6.243 titres (sur 23.000 titres admis à la négociation sur les places européennes) qui avaient la particularité d’avoir plusieurs cotations et devaient, par conséquent, être négociés par des investisseurs européens sur des places ou des plates-formes en Europe, dont 14 titres britanniques jugés suffisamment liquides en Europe pour être inclus dans cette obligation.

Les investisseurs européens s’en étaient inquiétés à plusieurs reprises, avec le soutien de Bercy en France, estimant que, pour ces actions importantes comme BHP, Rio Tinto, BP, GSK, Astrazeneca, Royal Dutch Shell ou Vodafone, la liquidité n’était pas si bonne et serait synonyme d’importants surcoûts de transaction pour eux et/ou de couverture pour leurs intermédiaires.

« Après un examen approfondi et en coordination avec la Commission, l’Esma a conclu qu'une approche de l’obligation STO basée uniquement sur le code Isin de l'action serait plus susceptible de minimiser ce risque de perturbation dans l'intérêt des marchés ordonnés. En conséquence, la STO de l'UE27 ne serait pas appliquée aux 14 codes Isin GB inclus dans ses précédentes orientations », confirme le régulateur. Dans le cadre de cette approche révisée, l’obligation s’applique à toutes les actions avec un Isin commençant par un code de pays correspondant à un État membre de l'Union européenne à 27, ainsi qu’à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège (EEE).

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