Le coussin contracyclique resterait sans effet sur la croissance du crédit

le 12/04/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Banque de France répond aux critiques du secteur bancaire sur l'impact supposé de la future surcharge en fonds propres.

Banque de France (BdF) à Paris
La Banque de France a analysé l’effet du dispositift CCyB sur la dynamique de crédit.
(Photo RK.)

Voilà une étude de la Banque de France qui arrive à point nommé. Alors que le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé en mars de relever d’un quart de point, à 0,50% des encours pondérés par le risque, le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB en anglais) imposé aux banques sur leurs expositions de crédit en France, l’institution a publié jeudi un chapitre de son bulletin en forme de retour d’expérience sur ce dispositif en Europe.

Une douzaine de pays ont activé ou activeront d’ici 2020 ce dispositif macroprudentiel, censé pousser les banques à constituer des réserves supplémentaires pendant les périodes fastes, pour éviter de resserrer trop brutalement le crédit lors d’un retournement du cycle économique. Le coussin a en effet vocation à être réduit au moment des crises, lorsque les prêteurs doivent reconstituer leurs fonds propres. Outre la Suisse pour les encours à l’immobilier, la Norvège et la Suède ont été les premières à imposer une telle surcharge en capital dès 2015, et l’ont portée progressivement à 2,5%. En France, un coussin de 0,25% (annoncé l’an dernier) s’appliquera au 1er juillet, avant de passer à 0,5% en avril 2020.

Le coussin contracyclique «n’a pas entraîné d’effets négatifs dans les pays l’ayant activé et ceux-ci disposent d’un nouveau levier de politique économique en cas de crise», estime la Banque de France. En particulier, le superviseur ne constate «aucun impact notable sur la croissance du crédit» dans les pays qui ont déjà mis en place ce dispositif – alors que le coussin a pour objectif secondaire de limiter la surchauffe. Les banques françaises avaient critiqué la décision du HCSF, estimant qu’elle briderait le développement du crédit, pourtant en hausse de 6% sur un an pour les entreprises et les particuliers, et qu’elle contredirait la politique monétaire accommodante de la BCE.

La Banque de France relève «un effet faible de l’instrument sur la dynamique de crédit en période haussière du cycle financier, notamment si les banques disposent de ratios de capitaux déjà au-dessus des nouvelles exigences». Cela ne signifie pas que relâcher le coussin en période de retournement ne servirait à rien non plus. «Les exigences en capital ne contraignent pas le crédit actuellement mais sont susceptibles de le faire en cas de crise, quand le relâchement sera utile. C’est toute la logique du CCyB», rappelle l’étude.

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