L’AMF voit son activité répressive comme de la prévention

le 27/03/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une enquête sur deux et un contrôle sur trois du gendarme boursier donnent lieu à une notification de griefs.

L’AMF voit son activité répressive comme de la prévention
L’AMF communique maintenant systématiquement sur toute décision de la commission des sanctions.
(Photo DR.)

C'est une nouveauté : depuis le début de l’année, l’AMF émet systématiquement un communiqué de presse, en français et en anglais, pour toute décision de la commission des sanctions. «Un message avant tout d’information et de prévention», a rappelé Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe à l’Autorité des marchés financiers, lors d’une matinale d’IMA France.

Dans sa mission de gendarme boursier, l’AMF surveille, contrôle et enquête. En 2018, la surveillance des données de marché a conduit à l’ouverture de 16 enquêtes. Sur les 49 enquêtes ouvertes l’an dernier, 29 relevaient de l’assistance à des autorités étrangères. Sur les 23 initiées par l’AMF et clôturées en 2018, 10 ont donné lieu à une notification de griefs, dont 4 avec une proposition de transaction. Sur les 52 contrôles terminés en 2018, 10 ont débouché sur une procédure de sanction, et 3 sur une transaction. Depuis l’an dernier, l’AMF réalise en outre des contrôles «SPOT» lancés simultanément sur plusieurs établissements sur les thématiques annoncées comme prioritaires pour l’année. «Des contrôles à vocation de bonne pratique plus qu’à vocation répressive», souligne Sophie Baranger.

En 2018, la commission des sanctions a rendu 17 décisions, avec 6 mises hors de cause et 44 sanctions pécuniaires pour un total de 7,2 millions d’euros. Près de 38% des sanctions concernaient un manquement d’initié. Un tiers font l’objet de recours. Depuis la création de l’AMF, le total des amendes s’élève à 240 millions d’euros.

L’AMF ne travaille pas seule. Elle coopère notamment avec la Banque de France sur les conseillers en investissements financiers (CIF) – avec cette année un examen des pratiques d’encaissements de fonds des CIF –, avec le parquet national financier – en 2018 sur sept dossiers d’enquête en procédure d’aiguillage un seul a été retenu par le procureur financier –, et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). En ce moment, l’AMF s’interroge sur les diligences non satisfaisantes de commissaires aux comptes (CAC). Soit elle peut conserver le dossier en cas de fausse information, si le rapport est diffusé sans réserve, alors que le CAC avait connaissance de difficultés, explique Sophie Baranger. Soit elle peut transmettre le dossier au H3C, ce qui se fait habituellement. Mais rien n’empêche un cumul de sanctions.

Par ailleurs, l’AMF pourrait avoir plus de travail avec la loi Pacte, qui prévoit d’allonger le délai de prescription des manquements administratifs de 3 à 6 ans, afin de l’aligner sur le délai pénal.

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