Les émetteurs vont mieux communiquer sur leurs risques

le 22/03/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’Esma s’apprête à publier ses lignes directrices définitives sur les facteurs de risque, dans le cadre du nouveau document d’enregistrement universel.

document d’enregistrement universel (URD)
Le «document d’enregistrement universel» (URD) entrera en vigueur le 21 juillet prochain.
(Crédit Fotolia.)

En pleine période de finalisation des rapports annuels et autres documents de référence, les émetteurs ont-ils tous intégré l’entrée en vigueur du règlement «Prospectus 3» le 21 juillet prochain ? Ce règlement prévoit notamment l’entrée en vigueur du «document d’enregistrement universel» (URD), très inspiré du document de référence français et qui va le remplacer. Ce texte consacre ainsi le document de référence, une pratique française non obligatoire, mais adoptée volontairement par plus d’une entreprise cotée sur deux, et la plupart de celles qui font effectivement appel au marché, en capital ou en dette. 

Dès le mois d’octobre dernier, le régulateur avait invité les émetteurs à anticiper cette évolution réglementaire en déposant au premier semestre 2019 un document de référence contenant les informations minimales requises pour un URD afin qu’il puisse servir à établir un prospectus dès cet été. Un premier bilan qui pourra être fait d’ici quelques semaines.

Ce nouveau document vise la simplification et la clarté de l’information. Les émetteurs sont invités à présenter leur stratégie, à la fois financière et extra-financière, de manière plus lisible. Notamment sur les risques. Finis, les inventaires à la Prévert. Les sociétés devront se recentrer sur les facteurs de risques importants et spécifiques à l’entreprise. Les risques seront catégorisés et listés en commençant par les plus importants. Avec toujours pour objectif de faciliter et de rendre plus pertinente la lecture des risques par les investisseurs. Ainsi, «il ne s’agit pas d’effectuer des déclarations générales sur le risque d’investissement ou de limiter la responsabilité de l’émetteur», précise le considérant 29 du règlement «Prospectus 3». Les facteurs doivent être établis en fonction de l’offre concernée et «uniquement dans l’intérêt des investisseurs», ajoute le règlement. L’Esma doit dévoiler la semaine prochaine ses lignes directrices définitives sur les facteurs de risque.

En particulier le résumé du document ne devra pas dépasser 7 pages (voire 10 dans certains cas), être compréhensible – c’est-à-dire ne pas être rédigé en termes techniques et ne pas se limiter à une compilation d’extraits du prospectus – et ne pas comporter plus de 15 facteurs de risque.

Quant aux émetteurs fréquents, ils sont invités à établir leur prospectus sous forme de plusieurs documents distincts, afin de réduire leurs coûts de mise en conformité et de réagir plus rapidement aux fenêtres de marché.

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