La cour d’appel de Paris réduit de 90% une amende de l’AMF

le 13/02/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les magistrats n’ont pas retenu le grief de recommandation sur la base d’une information privilégiée dans le dossier Cybergun de 2017.

Coup dur pour l’AMF. Le temps où la cour d’appel de Paris confirmait systématiquement les décisions de la commission des sanctions est révolu. Dans un arrêt du 7 février 2019, la Cour a réformé partiellement la décision du gendarme boursier et réduit la sanction pécuniaire de 2 millions d’euros à...

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