L’AMF appelle à un sursaut de l’Union des marchés de capitaux

le 11/01/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur français a vivement critiqué l’incapacité des Européens à s’accorder sur d'ambitieuses réformes d’intégration et de supervision des marchés.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la CE en charge notamment de l'Union des marchés de capitaux
Valdis Dombrovskis, vice-président de la CE, en charge notamment de l'Union des marchés de capitaux.
(© European Union EC Georges Boulougouris)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne mâche pas ses mots pour critiquer le manque d’avancées sur l’Union des marchés de capitaux l’an dernier. «En terme d’intégration européenne des marchés de capitaux, 2018 est l’année des occasions manquées», a regretté Robert Ophèle lors de la présentation de ses vœux hier matin, estimant «probable qu’aucun progrès décisif ne puisse être obtenu» d’ici les élections européennes et le renouvellement de la Commission. Le Président de l’AMF a appelé à un «sursaut» dans les semaines à venir et «un message fort de plus grande intégration» pour les élections européennes. «Faute de quoi il faudrait malheureusement envisager de privilégier à l’avenir, comme le font déjà nombre de nos voisins, le cadre national au cadre européen», a-t-il mis en garde.

Les critiques de Robert Ophèle, un changement de ton notable de la part de l'AMF, interviennent alors que la France s’est retrouvée isolée au Conseil l’an dernier pour promouvoir une réforme ambitieuse des Autorités de supervision européennes (ESA) leur confiant davantage de responsabilités. Alors que le Parlement européen a adopté hier sa position de négociation sur ce texte, le président de l’AMF a regretté que le projet «s’enlise», et «chaque itération le rend moins ambitieux». «A ce stade, on peut presque souhaiter qu’il soit abandonné», a-t-il poursuivi. Sur ce texte comme pour la revue d’Emir sur la supervision des chambres de compensation, le Parlement et le Conseil sont prêts à renforcer les pouvoirs des ESA sur les entreprises de «pays tiers» mais rechignent à affaiblir les régulateurs nationaux.

La version de la réforme des ESA adoptée hier par le Parlement renonce ainsi à confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) un pouvoir de supervision directe sur les activités internationales des gestionnaires, notamment pour les questions de délégation, tout en renforçant ses pouvoirs de supervision sur les entreprises de pays tiers. «Nous veillerons à ce que quiconque exerce des activités financières dans l'Union européenne se plie à nos règles strictes», s’est félicité l’eurodéputé Othmar Karas, rapporteur du texte au Parlement, en référence notamment au Brexit. Pour Robert Ophèle néanmoins, le Brexit devrait «rendre encore plus évident le besoin d’un renforcement très significatif de la cohérence des marchés de capitaux de l’Union à 27».

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