Bruxelles va adopter une équivalence conditionnelle pour les CCP britanniques

le 14/12/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’équivalence temporaire envisagée par la CE est contingente au transfert d’informations de la BoE.

La Commission européenne à Bruxelles
La Commission européenne veut limiter les risques d’instabilité financière découlant d’un Brexit dur.
(© European Union EC Mauro Bottaro)

La Commission devrait bientôt adopter une décision d’équivalence temporaire et conditionnelle pour les chambres de compensation (CCP) et les dépositaires centraux (CSD) britanniques. L’équivalence était réclamée de longue date par les acteurs financiers qui craignaient une fragmentation soudaine des marchés financiers européens en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord donc sans période de transition. Les Etats membres ont soutenu mercredi la proposition de la Commission pour une équivalence limitée à 12 mois pour les CCP britanniques, ce qui ouvre la voie à une adoption formelle par Bruxelles dans les prochains jours, d’après nos informations.

«Nous nous félicitons que la Commission européenne prenne des dispositions pour réduire les risques pour la stabilité financière que pose un Brexit dur», a déclaré Roger Cogan, en charge des politiques publiques européennes à l’Isda, qui regroupe les professionnels des marchés dérivés. «Nous sommes confiants qu’une décision d’équivalence apportera la clarté et la sécurité juridique recherchée par le marché, et devrait assurer la continuité d’accès des acteurs de marché européens aux CCP britanniques sans perturbation».

Dans le projet de décision auquel L’Agefi a eu accès, révélé par le Financial Times, la Commission souligne le rôle hégémonique de LCH pour les dérivés de taux libellés en euro négociés de gré à gré, expliquant que «97% d’entre eux sont compensés dans une seule CCP britannique». La mesure d’équivalence pourra aussi concerner LME Clear et ICE Clear, également établies au Royaume-Uni. La décision est d’autant plus attendue que les tentatives d’Eurex de se substituer à LCH en Europe se heurtent notamment à la complexité du transfert de portefeuilles de dérivés.

L’équivalence envisagée est toutefois contingente à la transmission de nombreuses informations par le régulateur des CCP britanniques, la Banque d’Angleterre, à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). La BoE devra notamment être en mesure de transmettre à l’Esma des informations sur les clients européens des CCP, les volumes de produits compensés libellés en euro, mais également sur leurs ressources propres, sur les appels de marge ou encore sur les portefeuilles de collatéraux.

Interrogée, l’Esma indique préparer les négociations avec les autorités britanniques, et précise s’attendre à disposer d’un accord avant la fin mars 2019 en cas de Brexit dur.

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