L’accord sur le Brexit acté au Sommet européen

le 26/11/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’accord conclu avec Londres a été adopté par les 27 à Bruxelles, dimanche matin.

Donald Tusk et Theresa May lors du Conseil européen du 25 Novembre 2018.
Theresa May et Donald Tusk lors du Conseil européen du 25 Novembre 2018.
(Crédit European Union)

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement restant dans l’Union européenne se sont prononcés ce dimanche matin, lors d’un sommet européen extraordinaire, en faveur de l’accord sur le Brexit négocié avec Londres. Ils ont avalisé un traité de quelque 600 pages, qui fixe les conditions du départ du Royaume-Uni de l’UE, prévu le 29 mars prochain. Il est assorti d’une déclaration politique de 26 pages sur les futures relations commerciales, qui entreront en vigueur à l’issue d’une période transitoire de deux à quatre ans.  

La veille encore, dans d'ultimes tractations, l’Espagne obtenait des garanties sur l’avenir du territoire de Gibraltar. Madrid exigeait d'obtenir noir sur blanc un droit de veto à l'application de tout accord futur entre l'UE et Londres à Gibraltar, un territoire britannique situé à l'extrême sud de la péninsule ibérique dont l'Espagne revendique la souveraineté. 

La question des futurs droits de pêche des Européens dans les eaux britanniques a aussi donné lieu à d’ultimes négociations. Elle a été reportée: une déclaration annexée aux conclusions du sommet souligne qu'un accord avec le Royaume Uni devra être conclu sur la pêche «bien avant la fin de la période de transition» (en décembre 2020). L'objectif est d'assurer l'accès futur des flottes européennes aux eaux territoriales britanniques, contre l'accès au marché unique, sans frais de douanes, pour les produits de la mer britanniques.

D’ores et déjà, les dirigeants européens ont exclu toute possibilité de renégocier l’accord de retrait. «Ceux qui pensent qu’en rejetant l’accord, ils obtiendront un meilleur accord, seront déçus», a déclaré Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne. «C'est le meilleur accord possible, c'est le seul accord possible», a martelé Donald Tusk, le Président du Conseil de l'Europe, repris ensuite mot pour mot par Theresa May. Qui y voit le seul garant d’une coopération économique étroite.

Le texte doit désormais obtenir l'aval du Parlement britannique, les 10 et 11 décembre. Une autre étape délicate pour Theresa May: près de 100 élus conservateurs se disent prêts à rejeter l’accord sur lequel le Royaume Uni s’est engagé, alors qu’elle doit obtenir 320 votes. Le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, a répété que son parti s’opposerait à l’accord. De même pour le Parti unioniste démocrate (DUP) nord-irlandais, qui a assuré à Theresa May une majorité.

Un vote favorable ouvrirait la voie à une ultime validation par le Parlement européen. Un rejet entraînerait le risque d’un départ désordonné du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars prochain.

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