La Cour de cassation relance le débat sur l’AMF

le 31/10/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La plus haute instance judiciaire a annulé un arrêt de la cour d’appel qui avait permis à l’AMF de reprendre une procédure.

La Cour de cassation relance le débat sur l’AMF
L’affaire remonte à octobre 2008, quand l’AMF avait lancé une enquête sur la baisse du titre Natixis pendant son augmentation de capital.
Un vieux dossier refait surface : celui des ventes à découvert d’actions Natixis en 2008, qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à deux hedge funds. La Cour de cassation a rendu le 24 octobre dernier un arrêt de principe qui pourrait remettre en cause certaines pratiques de l’instance...

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