L’AMF fixe de nouvelles règles pour les contrats de liquidité

le 03/07/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Comme le demandait l’Esma, le régulateur français a fixé des plafonds. Ils seront revus en 2021.

L’AMF fixe de nouvelles règles pour les contrats de liquidité
L’AMF s’est efforcée de trouver les bons plafonds, sans briser la dynamique actuelle.
(Photo DR)

Prise en étau entre l’avis négatif du régulateur européen (Esma) et la spécificité française des contrats de liquidité , l’AMF a tranché. «Nous avons été prudents car il ne faut pas casser quelque chose qui fonctionne bien, confie Robert Ophèle, président de l’AMF. Admettre une pratique de marché ne signifie pas que nous ne regardons pas et nous n’avons pas vu d’anomalie.»

Dans un premier temps, le régulateur français a repris les plafonds proposés par l’Esma, tout en permettant de les dépasser sous réserve de le justifier. Mais l’Esma a donné en avril dernier une opinion négative, estimant que l’absence de limites peut conduire à des excès. «Ne pas tenir compte de cet avis nous semble de mauvaise pratique, surtout lorsqu’on prône la convergence européenne, explique Robert Ophèle. Aussi, l’AMF s’est efforcée de trouver les bons plafonds, sans briser la dynamique actuelle, ni perturber l’écosystème des sociétés cotées et des prestataires de service d’investissement (PSI) gérant ces contrats.»

Pour les titres «non liquides», les interventions des PSI ne pourront excéder 50% du volume quotidien moyen, et devront être documentées au-delà de 25%. Pour les titres «liquides», le plafond est fixé à 25%, et des justifications seront nécessaires au-delà du seuil de 15%. Cette pratique de marché admise (PMA) sera applicable dès le 1er janvier 2019. Au bout d’une période de deux ans, ces plafonds de 50% et 25% seront réactualisés en fonction de l’expérience, précise l’AMF. «Avant d’abaisser ce plafond, je veux être sûr que cela ne soit pas dirimant pour les entreprises, poursuit Robert Ophèle. Ce sera peut-être l’occasion d’en rediscuter avec l’Esma.»

L’AMF «a pris la juste mesure de l’enjeu de financement des entreprises et du bon fonctionnement du marché, confie Bertrand de Saint Mars, directeur général de l’Amafi. Il lui a fallu prendre en compte le cadre défini par l’Esma, fortement critiquable de notre point de vue. Notre principal sujet d’inquiétude concernait les valeurs illiquides : le seuil de 50% fixé par l’AMF ne résout pas tous les problèmes mais la plupart.»

La tendance est en effet plutôt à la reconnaissance de la légitimité des contrats de liquidité. Dans le cadre du SME Growth Market, Bruxelles prévoit de créer un régime commun de contrats de liquidité pour l’ensemble de l’Union européenne. «Cette reconnaissance est importante, alors que jusqu’ici avait seul droit de cité le market making, mais dont la rémunération – et donc l’engagement – est très aléatoire sur des valeurs peu liquides», poursuit Bertrand de Saint Mars.

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