Le Parlement européen veut renforcer le mécanisme de filtrage des investissements étrangers

le 28/05/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les eurodéputés adopteront ce soir leur version du texte. Mais le sujet reste compliqué du côté des Etats membres.

(Le Parlement européen à Strasbourg.)
(Le Parlement européen à Strasbourg.)
(EP)

C’est ce soir que les eurodéputés voteront le règlement européen relatif au filtrage des investissements étrangers. Le texte, dévoilé en septembre dernier par la Commission européenne, s’attaque à un sujet compliqué: le contrôle des investissements étrangers donnant la main à des entités étrangères sur des entreprises d’importance essentielle pour l’Europe. Vu l’aspect clivant de la question - France, Allemagne et Italie sont enthousiastes, mais les Etats plus libéraux sont réticents - la proposition initiale en reste à un équilibre prudent: elle autorise formellement les 28 à établir des cadres de screening pour les investissements étrangers, mais sans les y obliger.

Côté Parlement, les discussions ont aussi été délicates, mais avec une majorité en faveur d’un texte plus fort. «La Commission a fait une bonne proposition [...], mais il convient de la renforcer», a noté Franck Proust, l’eurodéputé chargé du dossier. Le compromis qui sera mis au vote ce soir - et dont L’Agefi a obtenu copie - ne modifie pas la structure générale du mécanisme, mais comporte plusieurs amendements renforçant son ambition générale.

Ainsi, il donne la possibilité à un tiers des Etats membres d’interpeller ensemble l’un de leur homologue s’ils estiment que ce dernier laisse passer sans filtrage un investissement étranger dangereux - l’obligeant ainsi à se justifier. Concernant les investissements touchant à des programmes d’«intérêt européen», la Commission serait désormais obligée de se pencher sur le dossier et de présenter une opinion.

Lorsqu’un filtrage est enclenché, le texte allonge la liste des éléments pouvant être pris en considération. Ce qui inclut notamment le degré d’ouverture de l’Etat tiers d’où vient l’investissement - en clair, de faire une distinction entre un investissement de Chine ou du Canada. Plusieurs nouveaux secteurs, dont les terres agricoles, la recherche ou encore le pluralisme des médias seraient couverts.

Une autre clause oblige chaque mécanisme national de filtrage à couvrir aussi les éventuels moyens de contournement, comme l’utilisation de filiales en Europe.

Le vote de ce soir ne constitue toutefois pas la fin des délibérations sur ce dossier. Le projet est examiné en parallèle par les Etats membres. Le sujet progresse lentement mais un accord est possible d’ici fin juin, selon une source européenne.

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