L’AMF dénonce la lenteur de l’émergence d’une supervision européenne

le 18/05/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur a essuyé une perte nette de 7 millions d’euros en 2017. Il attend de l’Etat davantage de moyens.

L'AMF sera mieux armée juridiquement.
L’AMF dispose de moyens inférieurs à ceux de ses homologues étrangers.
(Photo: PHB/Agefi)

Lors de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président, Robert Ophèle, a insisté sur la nécessité de faire émerger une supervision européenne. Le régulateur français milite pour un renforcement de l’autorité européenne des marchés financiers (Esma), comme autorité effectivement capable d’imposer aux autorités nationales une mise en œuvre homogène de règles communes. La Commission européenne va dans ce sens en proposant, dans le cadre des réformes des autorités de supervision, d’améliorer la gouvernance de l’Esma et de renforcer ses pouvoirs et ses moyens. Mais Robert Ophèle craint que ces réformes, qui devraient aboutir en fin d’année, soient limitées, les pays membres préférant un statu quo confortant leur légitimité nationale.

Quant à MIF 2, l’AMF dresse un bilan en demi-teinte. Perplexe, le régulateur constate que la réduction de la place des opérations OTC et des dark pools s’est faite au bénéfice des internalisateurs systématiques et des plates-formes arrangeant des opérations bilatérales via des transactions hors marché rapportées au marché ou via des «periodic auctions», et non au profit des plates-formes réglementées. «Je ne suis pas certain que la transparence des marchés y ait gagné», conclut Robert Ophèle, invitant à travailler avec l’industrie pour analyser et améliorer la structure des marchés.

Comme chaque année, l’AMF alerte aussi les pouvoirs publics sur son équilibre budgétaire. Le régulateur a clôturé l’exercice 2017 en perte nette de 7 millions d’euros, après -2 millions en 2016, notamment en raison de dépenses accrues en personnel et en informatique. Si l’AMF collecte 110 millions d’euros de contributions de ses assujettis, elle n’est autorisée à en conserver que 94 millions, alors que ses charges dépassent les 100 millions. Une situation «inacceptable» pour Robert Ophèle, rappelant que l’AMF dispose de moyens inférieurs à ceux de ses homologues étrangers. L’Etat autorisant maintenant le régulateur à recevoir des contributions volontaires pour financer des projets d’intérêt commun, l’AMF a signé une convention avec l’AFG qui lui versera 6 millions par an sur 2018-2022 au titre de la modernisation de l’outil d’interface avec les sociétés de gestion (projet Bio 3). De quoi tout juste atteindre l’équilibre financier. Aussi, dans le cadre du prochain projet loi de finances, l’AMF compte bien obtenir un relèvement de son plafond de ressources avec une trajectoire pluriannuelle.

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