L’ACPR met à jour ses recommandations Tracfin

le 25/04/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur et le service de renseignement financier de Bercy ont intégré dans leur document les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Les lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de Tracfin relatives aux obligations de déclaration de soupçon des organismes financiers viennent de connaître leur deuxième toilettage. Publié en juin 2010 et actualisé en 2015, ce document de...

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