Les contrats de liquidité ne sont pas du goût de l’Esma

le 17/04/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur européen s’oppose à la pratique de marché admise portée par l’AMF et défendue par la Place de Paris.

Siège de l'Esma (European Securities and Markets Authority), à Paris. Bloomberg
L’Autorité européenne des marchés financiers contrarie l’AMF sur l’encadrement des contrats de liquidité.
(Photo Bloomberg.)

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a jeté une pierre dans le jardin de la Place de Paris vendredi en s’opposant à l’encadrement des contrats de liquidité porté par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur français peut compter sur le soutien des associations de Place, qui ont été associées à l’élaboration de la nouvelle pratique de marché admise (PMA) devant leur offrir une sécurité juridique au regard du manquement de manipulation de marché. L’Amafi, qui représente les prestataires de services d’investissement (PSI), a ainsi «déploré» hier l’avis négatif de l’Esma, qui «ignore» l’accent mis au niveau européen «sur la nécessité de développer les outils fluidifiant l’accès des PME et ETI aux sources de financement de marché».

Le régulateur européen s’oppose notamment aux dispositions de la période de transition de deux ans proposée par l’AMF, et en particulier aux exemptions prévues aux exigences en terme de transparence, de ressources et de volumes pour les PSI concernés. «L’Esma ne comprend pas les enjeux attachés à la période de transition, regrette Bertrand de Saint Mars, le délégué général de l’Amafi, auprès de L’Agefi. Il s’agit justement pour l’AMF de recueillir des données sur le caractère approprié ou non des limites posées et de mesurer leurs conséquences par rapport aux bénéfices attendus du contrat de liquidité».

Les contrats de liquidités, signés entre des PSI et des émetteurs cotés pour favoriser la liquidité des transactions sur les titres, sont une spécificité française - sur les plus de 450 contrats de liquidité existant en Europe, plus de 400 concernent des émetteurs français. La pratique est encadrée depuis le début des années 2000 en France, mais l’entrée en vigueur de la réforme européenne sur les abus de marché en juillet 2016 a contraint l’AMF à mettre à jour sa PMA, qu’elle a finalement notifié à l’Esma début février.

Les acteurs de la Place de Paris, qui s’étaient montrés unis l’an dernier au cours des concertations menées par l’AMF, n’ont cependant pas encore arrêté de stratégie commune, entre confrontation et conciliation. «La période de transition est utile mais il faut voir si l’on peut en modifier certains points», estime ainsi une personne au fait des discussions, tout en soulignant que l’AMF peut passer outre l’opinion négative du régulateur européen. Cette option, privilégiée par d’autres acteurs à l’heure actuelle, mettrait toutefois l’AMF en porte-à-faux alors qu’elle défend par ailleurs un renforcement des pouvoirs de l’Esma face aux autorités nationales. Le régulateur français doit consulter prochainement les parties concernées pour décider de la marche à suivre.

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