La médiation de l’AMF pourrait être saisie cette année sur les cryptoactifs et les CFD

le 13/04/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les saisines du médiateur ont reculé en 2017. Les dossiers d’épargne salariale et de Forex restent les plus traités, même si ces derniers ont diminué de moitié.

La médiation de l’AMF pourrait être saisie cette année sur les cryptoactifs et les CFD
En 2017, l’Autorité des marchés financiers a été saisie pour 1.361 dossiers.
(Photo DR)

Pour la première fois en cinq ans, la médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a enregistré une baisse des saisines (-9% à 1.361 dossiers) en 2017. Et «pour de bonnes raisons», se félicite Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, invoquant l’absence de litiges de masse, la baisse des dossiers Forex, et la diminution des demandes prématurées (une réclamation auprès du professionnel est nécessaire avant de saisir le médiateur de l’AMF). En revanche, près d’un dossier sur deux ne relève pas du champ de compétence de la médiation de l’AMF, mais généralement des médiateurs des banques ou des assurances. Signe que tous les professionnels n’informent pas encore correctement leurs clients.

Parallèlement le nombre d’avis rendus a progressé de 22%. Sur ces 506 avis, 54% sont favorables aux demandeurs et 46% défavorables. Surtout, 96% des avis sont suivis par les deux parties, et permettent ainsi de mettre fin au litige. La principale source de satisfaction pour le médiateur.   

Le médiateur est saisi principalement pour des défauts d’exécution (44% des réclamations) et des mauvaises informations (44% des réclamations). Les dossiers d’épargne salariale continuent à croître, et portent toujours sur des problématiques de déblocages anticipés et d’erreurs d’affectation, avec des problèmes récurrents de lisibilité sur le Perco.

En revanche, très bonne nouvelle, les saisines sur le trading spéculatif sur internet (Forex et options binaires) ont été divisées par deux l’an dernier (après une multiplication par cinq entre 2011 et 2015). «La forte mobilisation de l’AMF a conduit à l’interdiction de la publicité par la loi Sapin 2, poursuit Marielle Cohen-Branche. Mais on a vu arriver l’an dernier les escroqueries sur les placements en diamants et biens divers». Face à ce nouveau risque, l’AMF a obtenu dans la loi Sapin 2 que les sociétés offrant ce type de placements obtiennent une autorisation préalable du régulateur. A ce jour, l’AMF n’a accordé aucune autorisation préalable pour des placements en diamants et seulement trois pour des placements en vin. 2018 pourrait aussi enregistrer les premiers litiges liés aux cryptoactifs, ou sur certains contrats financiers, comme les contracts for difference (CFD) ou options binaires. Dans le cadre de MIF 2, l’Esma a décidé le mois dernier d'une interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux investisseurs de détail, et d’une restriction sur certains CFD.

Sur le même sujet

A lire aussi