Bruxelles finalise son texte sur la taxation des Gafa

le 16/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un projet de directive obtenu par L'Agefi propose une taxe à 3% d'une partie du chiffre d'affaires. Les start-up seraient épargnées.

Ecofin (réunion des ministres des Finances de l’UE) du 13 mars 2018 à Bruxelles.
Le projet de directive pour taxer les services numériques devra être adopté à l'unanimité par les ministres des Finances...
(Ecofin du 13 mars 2018. Photo UE.)

Paris et Berlin peuvent se réjouir : à la suite de leur demande de septembre dernier, la Commission européenne doit publier la semaine prochaine un projet de «taxe sur les services numériques» (digital services tax, ou DST). Le but : s'assurer que les géants du net, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon...) soient bien taxés dans l'Union européenne – leur niveau actuel d'imposition effectif moyen y serait de 9,5%, contre 23,2% pour des entreprises plus «traditionnelles».

Le projet de directive, obtenu par L'Agefi, impose une taxe de 3% sur une partie du chiffre d'affaires de toutes les grandes entreprises – c'est-à-dire celles dont le chiffres d'affaires total mondial dépasse les 750 millions d'euros, et celles dont le chiffre d'affaires européen dépasse les 50 millions d'euros.

Irlande, Malte et Luxembourg
sont contre

Seulement «une partie» du chiffre d'affaires, car seuls sont concernés les revenus récoltés sur le territoire européen via l'offre d'espaces publicitaires, l'utilisation des données clients à partir d'applications digitales, ou la mise en relation d'utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l'UE. Des sites internet comme Netflix, dont les revenus proviennent de versements directs des clients, pourraient donc échapper à la nouvelle taxe.

La taxe ne sera pas prelévée par l'Etat qui abrite le siège social du site internet – souvent le Luxembourg ou les Pays-Bas – mais par celui où le revenu est gagné : celui où se trouve l'utilisateur dont les données sont transmises, celui où la publicité est vue.

Toutefois, rien n'est gagné à ce stade. Le projet de directive doit en effet être adopté à l'unanimité des ministres des Finances. Et, si la France et l'Allemagne sont enthousiastes, ce n'est pas le cas de l'Irlande, de Malte ou du Luxembourg, qui ont déjà fait part de leur opposition depuis plusieurs mois.

Du côté des entreprises, on reste également méfiant: dans une lettre envoyée à la Commission en décembre dernier, le lobby patronal BusinessEurope alertait la Commission contre les effets néfastes de cet impôt, comme des hausses de prix pour les internautes.

Précisons que la Commission doit dévoiler une seconde proposition la semaine prochaine. Cette dernière, censée constituer une solution «de long terme», proposera la mise en place de la notion d'«établissement numérique permanent» dans le projet d'assiette commune pour l'impôt des sociétés.

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