L’Europe veut renforcer la supervision des gérants d’actifs

le 15/02/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Comité du risque systémique recommande un rôle de supervision renforcé pour l’Esma et une généralisation des outils alternatifs de gestion de la liquidité.

L’immeuble Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles.
(© EU EC/Etienne Ansotte)

Deux ans après que le Conseil de stabilité financière (FSB) s’est penché sur le risque de liquidité dans la gestion d’actifs, le Comité européen du risque systémique (ESRB) a dévoilé hier ses propres recommandations sur le sujet.

L’ESRB développe cinq domaines nécessitant une supervision renforcée de l’Esma pour contenir «les risques systémiques liés à des discordances de liquidité et à l’usage de l’endettement dans les fonds d’investissement». Le Comité préconise notamment un renforcement et une harmonisation des obligations de transparence, un rôle plus important de coordination de la part de l’Esma et la généralisation des outils alternatifs de gestion de la liquidité.

Lister les actifs peu liquides

Afin de s’assurer que «les stratégies d’investissement et les actifs d’un fonds soient compatibles avec les termes et les conditions de rachat des parts du fonds», l’ESRB propose la mise en place d’une liste d’actifs peu liquides, dont la réalisation serait confiée à l’Esma en coopération avec l’EBA et l’Eiopa pour garantir la cohérence des textes européens. Immobilier, dettes privées et actions non cotées sont pressenties pour intégrer cette liste.

L’ESRB souhaite notamment éviter des ventes forcées par des fonds ouverts investis dans des actifs peu liquides faisant face à des rachats de parts importants. Le Comité prend l’exemple des difficultés rencontrées par les fonds immobiliers britanniques après le vote favorable au Brexit. Ceux-ci avaient pu recourir à des suspensions de rachats qui leur avait permis de sortir relativement indemnes de l’épisode. Les fonds immobiliers, majoritairement ouverts, ont connu une croissance largement supérieure au reste de l’industrie, et représentent désormais 5% des fonds européens avec 658 milliards d’euros d’actifs, souligne l’ESRB.

Dans son programme 2018 sur la convergence de la supervision, l’Esma a d’ores et déjà indiqué travailler à la mise en œuvre de certaines recommandations, à savoir la publication d’un cadre détaillé sur la conduite des stress tests de liquidité par les fonds et de lignes directrices à destination des autorités nationales compétentes pour leurs travaux d’évaluation des risques posés par l’endettement du secteur. Concernant les autres recommandations, plus conséquentes, des avancées législatives seront cependant nécessaires. Charge désormais à la Commission de mettre en œuvre ces propositions d’ici la fin 2020 ou de justifier son inaction.

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