Les députés votent le «droit à l'erreur» 

le 30/01/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les députés français ont adopté mardi par 405 voix contre 41 le projet de loi qui instaure un «droit à l'erreur» afin de permettre aux administrés de rectifier leurs erreurs commises de bonne foi, sans se voir frappés d'une sanction. Cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron censé simplifier...

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