MIF 2: l’Europe et les Etats-Unis s’accordent sur les dérivés

le 05/12/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne
Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne
(Bloomberg)

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne MIF 2 le 3 janvier, Bruxelles a accordé mardi le bénéfice de son régime d’équivalence aux principales plates-formes de négociation américaines de produits dérivés. Les contreparties européennes pourront donc continuer à traiter swaps de taux et autres indices de dérivés de crédit (CDS) sur ces plates-formes situées hors de l’Union, tout en remplissant leurs obligations de trading sous MIF 2.

La liste publiée par Bruxelles comprend 14 grands marchés de dérivés, dont le CBOE, le Chicago Mercantile Exchange, ICE Futures et Nasdaq Futures. S’y ajoutent 23 plates-formes de swaps, ayant outre-Atlantique le statut de swap execution facilities (SEF) : on y retrouve les filiales spécialisées du CME ou d’ICE, des courtiers interbancaires comme BGC, Icap et Tradition, ou encore les plates-formes de Bloomberg et Thomson Reuters.

La Commodities Futures and Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des dérivés, observe la réciproque. Les plates-formes de trading ayant le statut MTF (multilateral) et OTF (organized) sous MIF 2 n’auront pas besoin d’être enregistrées en tant que SEF aux Etats-Unis. Les contreparties américaines pourront donc y traiter des dérivés sans contrevenir aux exigences de la CFTC.

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