L’EBA précise ses attentes sur les transferts d’activités post-Brexit

le 16/10/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'autorité bancaire européenne insiste sur la localisation d’une activité de gestion du risque dans l'UE. La documentation des dettes bancaires MREL devra aussi évoluer.

European Banking Authority, EBA
(EU/European Council.)

Après l’Esma, c’est au tour de l’Autorité bancaire européenne (EBA) de préciser ses attentes en termes de relocalisations effectuées suite au Brexit. L’objectif de l’EBA est de s’assurer d’une part de l’application homogène des contraintes réglementaires européennes, afin d’éviter une course au moins-disant des autorités nationales dans le but d’attirer les banques, et d’autre part de la réalité concrète de l’implantation européenne des entités concernées. Autrement dit d’éviter la création de «coquilles vides», dont l’unique fonction est d’obtenir le passeport européen permettant la commercialisation de services et de produits financiers au sein du bloc des 27.

L’EBA met l’accent sur la gestion du risque et demande aux autorités nationales, qui sont en charge d’autoriser les implantations européennes de sociétés étrangères, de faire particulièrement attention aux tentatives de sous-traitance auprès de la société mère. Les sociétés devront par ailleurs «justifier les choix effectués en termes de substance de l’entité créée». «Tout ne peut pas être externalisé, il doit y avoir une gestion des risques appropriée en place au sein de l’entité européenne», souligne Anna Gardella, senior policy expert au sein de l’EBA. Le document précise que cela recouvre «la capacité d’identifier et de gérer les risques générés par l’entité, et en cas de crise, sa capacité à rapidement déployer et intensifier ses dispositifs de gestion du risque».

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne va également remettre en question la reconnaissance mutuelle des droits européens et britanniques. «Aujourd’hui, des émissions significatives de titres éligibles au MREL [mécanisme d'absoption des pertes des banques européennes en difficulté, ndlr] ont lieu au Royaume-Uni sous droit anglais», note l’EBA, qui s’inquiète de voir les pouvoirs des superviseurs européens remis en question à l'avenir par une cour anglaise. Elle demande donc aux institutions prévoyant de nouvelles émissions en droit anglais d’inclure des clauses contractuelles reconnaissant les pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités européennes, ou de les émettre sous droit européen.

«L’objectif principal est de s’assurer que le superviseur conserve ses pouvoirs sur les titres MREL de droit anglais», note Anna Gardella. Pour les stocks existants, les superviseurs nationaux procéderont à une revue au cas par cas, et pourront selon les maturités et les quantités concernées demander des amendements aux titres émis.

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