L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

le 02/10/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un fonds indiciel coté (ETF) ou de difficultés importantes de valorisation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés de gestion de l’informer dans les meilleurs délais de leur plan d’action et de justifier leur décision de suspendre ou non les souscriptions et les rachats sur le marché primaire. Par ailleurs, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, l’AMF recommande aux sociétés d’établir un plan d’action intégrant différentes options en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties.

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