L’information privilégiée agite l’AMF

le 08/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Collège veut sanctionner un manquement à l’abstention d’utilisation d’une telle information. Le rapporteur de la Commission des sanctions prône la mise hors de cause.

L’information privilégiée agite l’AMF
Au sein de l’AMF, Collège et Commission des sanctions ont des avis divergents sur le dossier Biotech Avenir.
(Photo DR.)

En matière d’information privilégiée, l’AMF acceptera-t-elle un traitement particulier pour les biotechs ? Telle était la question posée hier matin à sa Commission des sanctions. Retour au 26 septembre 2014. A 16h30 Oddo appelle Biotech Avenir, le principal actionnaire de Genfit, pour l’avertir qu’un investisseur institutionnel américain cherche à acquérir un bloc d'actions Genfit. Un quart d’heure plus tard, Jean-François Mouney, patron de Biotech Avenir et de Genfit, est interviewé sur BFM TV sur l’avancement des candidats médicaments de Genfit, ce qui entraîne une hausse du titre. Vers 17h00, Oddo rappelle Jean-François Mouney, qui accepte la cession par Biotech Avenir d’un bloc de 142.000 titres Genfit au cours moyen pondéré de la séance. A la clôture, Genfit publie ses résultats semestriels, marqués par une aggravation de 67% de la perte opérationnelle courante à -9,2 millions d’euros. Or, Jean-François Mouney connaissait cette information depuis le 15 septembre précédent.

Le Collège de l’AMF reproche à Biotech Avenir et à Jean-François Mouney d’avoir manqué à l’abstention d’utilisation d’une information privilégiée et demande une sanction d’au moins 60.000 euros pour chacun. Le rapporteur de la Commission des sanctions demande une mise hors de cause.

Selon l’article 621-1 du règlement général de l’AMF, une information est qualifiée de privilégiée si elle est précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours si elle était rendue publique, soit «une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme l'un des fondements de ses décisions d'investissement». Ce dernier critère fait débat. Pour le Collège, la perte était significative et plus importante qu’anticipé par les analystes. De plus le titre Genfit a perdu près de 15% sur les quatre séances suivant les résultats. Si la jurisprudence française impose une obligation absolue et objective d’abstention sur les titres, sauf en cas d’impérieuse nécessité, la défense fait valoir l’arrêt Spector de la CJUE de 2009 qui n’exige plus ce caractère absolu.

Pour la défense comme pour le rapporteur de la Commission des sanctions, le seul indicateur financier important pour une biotech est la trésorerie et non le compte de résultat. D’ailleurs, ils ne constatent aucune corrélation entre les résultats passés et la variation du cours. Pour eux, l’information ne présente donc pas de caractère privilégié.

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