L’Esma précise ses exigences sur la transparence des marchés financiers

le 10/07/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur a publié des données permettant de déterminer comment des instruments autres que les actions échapperont à la transparence pré et post-négociation.

transparence sur les marchés
Les obligations de transparence s’appliqueront en 2018, avec l’entrée en vigueur de la régulation MIF 2.
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Les acteurs financiers commencent à y voir plus clair sur les informations qu’ils vont devoir rendre publiques à l’avenir. La semaine dernière, le régulateur européen des marchés financiers, l'Esma, a publié des données permettant de définir les obligations de transparence applicables à des instruments tels que les produits dérivés.

Ces obligations s’appliqueront dès l’année prochaine, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la régulation MIF 2. Pour en terminer avec l’opacité des marchés, celle-ci prévoit d’étendre les exigences de transparence pré et post-négociation qui existaient pour les actions à l’univers des autres instruments comme les obligations et les dérivés. Les acteurs financiers pourront cependant continuer à bénéficier de confidentialité avant la négociation et auront la possibilité de différer la publication d’informations après la négociation si les instruments traités ne sont pas liquides, s’il s’agit d’ordres de grande taille (seuil LIS pour «large in scale») ou encore si les transactions sont réalisées par des teneurs de marchés en risque sur des opérations ne dépassant pas un certain seuil (dit de taille spécifique à l’instrument ou SSTI).

Pour aider les acteurs à se préparer à ce bouleversement, l’Esma a donc publié des informations sur la liquidité des instruments et sur les seuils LIS et SSTI. Le calibrage de ces données est «un élément de MIF 2 très important», réagit Emmanuel de Fournoux à l’Association française des marchés financiers (Amafi). «Les marchés vont être transformés, soit les seuils sont pertinents et le marché sera plus efficient car plus transparent pour les tailles qui peuvent être naturellement absorbées par le marché. Soit les seuils sont mal calibrés et dans ce cas, le marché sera perturbé, les teneurs de marché pourraient être incités à se retirer en considérant qu’ils prennent trop de risque sur leur capital.» L’Esma a cependant reporté la publication d’informations relatives aux obligations en août, le temps de s’assurer de la qualité des données collectées.

MIF 2 renvoie la mise en œuvre des dérogations à la transparence aux autorités nationales. Pour s’y préparer, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment ouvert une consultation. Elle y indique qu’elle «n’a pas souhaité restreindre le champ» des possibilités de dérogations ouvert par les législateurs. De quoi satisfaire les acteurs de la Place.

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