Le gouvernement renforce son offre pour favoriser la Place de Paris

le 10/07/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Edouard Philippe a annoncé vendredi de nouvelles mesures visant à améliorer la stabilité fiscale et à diminuer le coût du travail dans le secteur financier.

Le gouvernement renforce son offre pour favoriser la Place de Paris
(Bloomberg)

L’union sacrée est de mise autour de la place parisienne. Lors d’une réunion organisée vendredi à la Monnaie de Paris, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, la maire de Paris Anne Hidalgo et le Premier ministre Edouard Philippe ont tour à tour affirmé la nécessité d’une pleine coopération entre les collectivités territoriales et l’Etat pour attirer les acteurs économiques et financiers dans le contexte du Brexit.

Afin d’améliorer la stabilité fiscale et d’accroître ainsi la confiance des investisseurs, le chef du gouvernement a annoncé la suppression de l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations infra-quotidiennes, une mesure qui aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Cette décision s’ajoute à la baisse progressive de l'imposition des sociétés jusqu'à 25% ou au prélèvement unique à environ 30% sur le produit du capital déjà promis par le gouvernement. Le gouvernement maintient cependant le régime de taxation au taux de 0,3% assis sur les achats nets d’actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros.

Pour réduire le coût du travail dans le secteur financier, le gouvernement va réformer la taxe sur les salaires en supprimant la quatrième tranche de cette taxe. Son taux majoré de 20% sera ramené à 13,6% pour un coût d’environ 100 millions d’euros. Les primes et bonus récupérables des salariés «preneurs de risques» comme les traders seront en outre exclus de la base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail. «Chaque intervenant du monde financier, chaque banquier, chaque trader, chaque personnalité de ce monde qui vient s'installer à Paris est un facteur de création d'autres emplois», a souligné Edouard Philippe.

En vue d’assureur des règles du jeu équitables pour tous au sein du marché unique, le chef du gouvernement entend également «éviter la surtransposition de directives européennes» lorsqu’il s’agit de dispositions optionnelles ou d’harmonisation minimale. A titre d’exemple, les petites entreprises seront dispensées de produire un rapport de gestion. Une consultation publique sera lancée pour faciliter le recensement des dispositions à examiner dans le cadre d’un projet de loi de simplification du droit financier et du droit des sociétés.

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