L’Europe ouvre une brèche contre Google

le 28/06/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En plus de l’amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante dans les comparateurs de prix, Bruxelles poursuit le groupe dans deux autres dossiers.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence
Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, lors de la conférence de presse du 27 juin 2017.
(Photo UE European Commission.)

L’amende de 2,42 milliards d’euros infligée hier à Google par la Commission européenne pour abus de position dominante dans les comparateurs de prix sur internet ne va pas changer la face financière du groupe américain. Elle représente 2,6% des 92,4 milliards de dollars de trésorerie dont disposait Alphabet, la maison mère de Google, à fin mars 2017. Et il lui faudrait seulement un mois et demi de bénéfice net pour la payer.

Mais avec cette amende record pour la Commission européenne, Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, affirme sa détermination à sanctionner les abus potentiels des grands groupes du numérique afin de contrôler, autant que possible, leur expansion dans les services de la vie courante. La décision crée un possible précédent pour quatre autres activités de Google qui font également l’objet d’enquêtes de la Commission.

Deux dossiers sont bien avancés. En juillet 2016, en même temps que la communication des griefs sur les comparateurs de prix, Bruxelles avait notifié ses charges au groupe américain sur le volet de la publicité contextuelle en ligne grâce à sa plate-forme AdSearch. Avec environ 80% du marché européen de l’intermédiation publicitaire sur internet, Google profiterait d’une position dominante pour imposer des pratiques anticoncurrentielles à des sites partenaires. Ces derniers ne peuvent pas, par exemple, afficher des publicités contextuelles venant de concurrents de Google et doivent s’engager à placer un nombre minimum de publicités venant d’AdSearch.

Second dossier avancé, celui concernant Android, le système d’exploitation de smartphones. Les griefs ont été communiqués à Google en avril 2016. Il est notamment reproché au groupe américain d’avoir accordé des incitations financières à certains des plus grands fabricants de smartphones ou de tablettes pour qu’ils préinstallent exclusivement sur leurs appareils fonctionnant sous Android les services de recherche sur internet de Google. Margrethe Vestager a prévenu hier qu’il est toutefois prématuré de spéculer sur des amendes pour les dossiers AdSearch et Android.

Deux autres enquêtes sont en cours, l’une sur les services de voyages et de géolocalisation, la seconde sur les pratiques dites de scraping qui permettraient à Google d’extraire des informations de concurrents pour alimenter ses propres sites. Ces dossiers n’ont pas fait l’objet, à ce stade, d’une communication des griefs.

La Commission donne 90 jours à Google pour «mettre un terme à son comportement illégal» dans les comparateurs de prix. Si le groupe ne s’y conforme pas, il «sera passible d'astreintes pour manquement pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet», prévient Bruxelles.

Mais la décision de la Commission promet une longue procédure devant les tribunaux. Hier, le directeur juridique de Google, Kent Walker, a déclaré que le groupe étudiait cette décision et qu'il envisagerait de faire appel. Google est «en désaccord respectueux avec les conclusions annoncées mardi», a-t-il commenté. Intel, qui détenait jusqu’à présent le record en la matière, avec une sanction de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante dans les micro-processeurs, est toujours en litige avec l’Europe, sept ans après la décision.

L’amende avait été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne en 2014. Mais dans ses conclusions rendues en octobre 2016, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait été saisie par Intel, a demandé le renvoi du dossier devant le tribunal. Les juges de la Cour de justice, qui ont tendance à suivre l’avis de l’avocat général, n’ont toujours pas rendu leur décision.

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