Le nouveau «document d’information» inquiète toujours l’industrie financière

le 13/03/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La disparition des informations sur les performances passées atterre les représentants des épargnants.

Le nouveau «document d’information» inquiète toujours l’industrie financière
L’eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold, opposé au premier projet présenté l’an dernier.
(Photo European Union EP.)

Les nouvelles règles d’information sur les produits d’épargne «packagés» présentées la semaine dernière par la Commission européenne devraient recevoir l’aval des députés européens qui en avaient demandé la révision. «La Commission a pris en compte les principales inquiétudes» du Parlement, a déclaré la semaine dernière le député écologiste allemand Sven Giegold qui a été le principal opposant du premier projet de document d’information synthétique présenté l’an dernier et l’artisan de son rejet. Le principal sujet de satisfaction pour le Parlement concerne l’ajout d’un «scénario de stress» aux trois autres scénarios prévus dans le document d’information censé simuler les performances futures des produits d’épargne et faciliter leur comparaison.

Mais toutes les inquiétudes des utilisateurs et des producteurs sont loin d’avoir disparu. A la lecture des 20 pages du règlement définissant le «document d’information» et ses 40 pages d’annexe, Guillaume Prache, le directeur général de Better Finance, déplore «une régression massive de l'information de l'épargnant». Au centre des préoccupations des épargnants : la disparition des informations sur les performances passées, actuellement au centre du document d’information des OPCVM. «L’Autorité européenne des marchés financiers, elle-même, invitait les épargnants à vérifier que les gestionnaires des produits remplissaient leurs objectifs. Comment voulez vous faire cela sans indication sur les performances passées et celle du benchmark choisi ?», s’interroge Guillaume Prache.

Une demande essentielle de l’industrie financière a toutefois été satisfaite par la Commission : le report de l’application des nouvelles règles aux produits d’assurance vie en unité de compte (multi option products, MOPs) jusqu’au 1er janvier 2020, au lieu de 2018 pour les autres produits. D’ici là, précise un porte-parole de la Commission, les MOPs «pourront utiliser le document d’information des OPCVM» comme ils le font en général actuellement. Un délai qui vaut également pour les OPCVM, habitués d'une information cadrée sur les performances historiques.

La Fédération bancaire française, qui avait mêlé sa voix à celle de Better Finance en janvier pour dénoncer des «indicateurs très contestables», n’était pas encore en mesure de commenter le nouveau texte vendredi dernier, faute d’avoir pu passer en revue l'ensemble.

Le «KID» (Key Information Document), concerne environ 1.000 milliards d’actifs sous gestion et devrait s’appliquer à partir de 2018.

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