Bruxelles publie ses nouveaux standards techniques Priips

le 08/03/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Bruxelles publie ses nouveaux standards techniques Priips
(Photo UE Parlement Européen.)

La Commission européenne a publié mercredi son nouveau standard technique pour la mise en oeuvre du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement retail packagés et fondés sur l’assurance (Priips). En septembre dernier, le Parlement européen avait rejeté les standards techniques (RTS) du texte, qui suscitent la critique de l'industrie financière en raison du contenu du document d'information clé (KID) qui doit être remis à l'investisseur particulier. Le dossier a donc été renvoyé à l'exécutif.

A la suite de ce rejet, la Commission s'est tournée vers les trois autorités de supervision européenne (ESA) que sont l'Esma, l'EBA et l'Eiopa. Mais celles-ci ne sont pas parvenues à s'entendre sur des amendements proposés par la Commission européenne.

La date de mise en application de Priips a été repoussée d'un an, au 1er janvier 2018.

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