Bruxelles brandit l’arme de l’équivalence

le 01/03/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En cas de dumping réglementaire des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, la Commission a les moyens de retirer à leurs opérateurs l’accès au marché européen, selon un document.

Bruxelles brandit l’arme de l’équivalence
Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne.
(Photo European Union EP.)

Pas un document politique», juste «un exercice de bilan» : c’est ainsi qu’une porte-parole de la Commission européenne a présenté l’évaluation de sa politique en matière d’équivalence publiée lundi. Mais à l’heure où la nouvelle administration américaine annonce qu’elle compte revenir sur le Dodd-Frank Act et où le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union européenne, ce document se lit aussi comme un avertissement.

L’équivalence est cruciale pour les contreparties européennes qui recourent aux services des chambres de compensation américaines pour satisfaire aux obligations du règlement Emir, la réglementation américaine et la supervision de la CFTC ayant été reconnues «équivalentes». Elle permet également par exemple aux réassureurs européens de fournir des services depuis les Bermudes.

Mardi, le vice-président de la Commission s’est fait plus explicite devant les députés européens. «Plus de sept ans après que l’Union ait lancé son agenda de réforme (de la régulation financière) et au moment où resurgit l’incertitude sur les conditions politiques permettant l’intégration financière en Europe et dans le monde, il est temps de nous pencher sur notre système et de considérer les implications sur celui-ci de ces circonstances nouvelles», a dit Valdis Dombrovskis.

Le document préparé par la direction générale des services financiers ne donne pas seulement un aperçu des 212 décisions prises à ce jour dans des domaines aussi divers que la régulation bancaire ou assurantielle, les infrastructures de marché, l’audit ou les agences de notation, au bénéfice de 32 juridictions dont le Japon et les Etats-Unis. Il souligne aussi la très large discrétion dont jouit la Commission. Les critères pris en compte couvrent trois grands domaines : les règles elles-mêmes, qui doivent être «juridiquement contraignantes», l’efficacité de l’application et de la supervision, et enfin les effets principalement en termes de stabilité financière.

«L’expérience» résultant des 212 décisions a été «dans l’ensemble largement satisfaisante», mais «certains domaines peuvent exiger une attention accrue» à l’avenir, précise le document. Et de rappeler que «la Commission a le droit d’adapter (sa politique en la matière), y compris en mettant fin à l’équivalence, à tout développement contraire (aux critères retenus) dans les juridictions dont les règles et la supervision avaient été considérées en ligne avec les exigences de l’équivalence européenne».

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