Le Comité de Bâle campe sur ses positions

le 23/02/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Son secrétaire général William Coen, auditionné hier par le Sénat, a réaffirmé l'importance d'un plancher minimum de fonds propres. Le Comité se réunit les 1er et 2 mars.

Le Comité de Bâle campe sur ses positions
Audition le 23 février 2017 par la commission des finances du Sénat de Messieurs William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'ACPR.

Le ton est courtois mais les divergences demeurent. Auditionné hier par la commission des finances du Sénat, le secrétaire général du Comité de Bâle, William Coen, a assuré avoir «bon espoir que nous arrivions à un accord» sur la finalisation de la réforme des règles bancaires. Mais la question de l’instauration d’un niveau plancher (output floor) de fonds propres à mettre en face des actifs pondérés par le risque calculés avec un modèle interne, et qui avait provoqué le report d’une réunion cruciale du Comité de Bâle début janvier, reste toujours aussi clivante.

William Coen n’en démord pas : «l’ouput floor est un point extrêmement important». «Il existe un malentendu sur ce que doit être le rôle de ce plancher : sa nécessité avait été affirmée dès 2009», ajoute l’Américain, pour qui seul le calibrage de ce «floor» reste à finaliser. Aux sénateurs qui l’interrogent sur les éventuelles études d’impact menées en amont par le Comité de Bâle, William Coen assure que l’institution «ne va pas imposer un plancher au hasard». «Nous avons des armées de statisticiens, nous testons toutes sortes de scénarios. Le travail est très finement calibré, les banques le savent, elles seront satisfaites et rassurées», assure-t-il.

La prochaine réunion du Comité de Bâle est prévue les 1er et 2 mars, avec quatorze points à l'agenda. Dont le calibrage du «floor» par rapport aux exigences calculées en approche standard, et la durée de la période de transition. «On pourrait avoir un plancher inférieur à 80%, plutôt 70% ou 75%, et une application progressive de 2021 à 2024 ou 2025», confie une source proche des discussions. Les ministres des Finances du G20 devraient discuter du dossier les 17 et 18 mars en Allemagne.

Edouard Fernandez-Bollo, le secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), semble sceptique. Le régulateur a rappelé son souhait d’un accord «raisonnable et compatible avec le maintien des spécificités des systèmes bancaires à bas risque». La gouvernance du Comité de Bâle, parfois accusé en Europe de promouvoir le modèle bancaire américain au moment même où l’administration Trump prône la dérégulation, a aussi animé les débats. «Techniquement, la transparence du Comité de Bâle s’est accrue, mais il n’y pas de traduction politique», estime Edouard Fernandez-Bollo. «Il y a un soutien très fort des Etats-Unis [au ‘floor’, ndlr], reconnaît William Coen, mais également d’autres pays.»

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