Le nouveau cadre de l’analyse financière fait grincer des dents

le 13/02/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'AMF a publié la synthèse des réponses à sa consultation. Et confirme qu'il n'y aura pas de régime allégé pour les petites sociétés de gestion.

Le nouveau cadre de l’analyse financière fait grincer des dents
L’AMF n’entend pas aller au-delà des exigences de MIF 2.
(Photo Pierre Chiquelin.)

La réforme du financement de la recherche fait toujours autant réagir la profession. Pas moins de 44 retours ont été adressés à l’Autorité des marchés financiers, en réponse à la consultation ouverte en septembre et octobre 2016. L’AMF en a publié la synthèse la semaine dernière. En faisant payer l’analyse financière directement par les gérants d’actifs ou par leurs clients au travers d’un compte alimenté ex-ante dans le cadre d’un budget défini au préalable, la réforme voulue par la directive MIF2 et par un acte délégué d'avril 2016 bouleversera l’économie du système à compter de 2018. Aujourd’hui, la recherche est rémunérée par le biais des frais de courtage.

Le champ d’application de MIF 2 suscite notamment des réactions. La règle s’appliquera à la gestion sous mandat, mais pas à la gestion collective. Certains souhaitent une règle unique, à l’image de l’Amafi. «La plupart des sociétés de gestion qui mènent à la fois des activités de gestion sous mandat et de gestion collective [souvent pour un même client institutionnel, ndlr] n’envisagent pas de mettre en place des process différents par type d’activité», écrivait dans sa réponse l’Association des marchés financiers, qui représente les fournisseurs de recherche (sell-side).

L’AMF, qui s’interrogeait sur une possible extension, confirme qu’elle «n’entend pas aller au-delà des exigences» de MIF 2. «Une extension du champ d’application pourrait avoir pour effet de créer un désavantage concurrentiel pour la place de Paris vis-à-vis des autres places européennes qui ne feraient pas ce choix», justifie-t-elle. Elle précise tout de même que «les sociétés de gestion sont libres» d’appliquer le nouveau système «à la gestion collective si elles le souhaitent». A la condition que «les frais de recherche facturés aux clients de la gestion sous mandat ne doivent pas financer la recherche utilisée pour la fourniture du service de gestion collective, et inversement», précise l’autorité.

Autre point d’achoppement, l’absence de principe de proportionnalité. Ce dernier aurait permis d’exempter les sociétés dont les dépenses de courtage ou de recherche n’excèdent pas un certain seuil. «De nombreux répondants du buy-side et du sell-side regrettent l’absence de proportionnalité dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions», reconnaît l’AMF. «Le dispositif prévu est lourd à mettre en place et ne trouve pas sa justification par rapport à sa complexité pour des budgets de recherche dont les montants sont modestes», relevait l’Association française de la gestion dans sa réponse, en proposant un seuil de 500.000 euros annuels. Peine perdue : l'acte délégué de la Commission n’ayant pas prévu cette possibilité, «le régime entrera donc en vigueur intégralement le 3 janvier 2018», souligne l’AMF.

Les positions se rapprochent s’agissant de la mise en œuvre concrète des nouvelles règles : quels services constituent une «recherche» à payer, comment fonctionne le budget de recherche… L’approche retenue par l’AMF en matière de corporate access, ce service de mise en relation des émetteurs et des investisseurs fourni par les courtiers, a notamment obtenu le soutien d’un «grand nombre de répondants.» L’Autorité fait le distinguo entre la simple mise en relation ou service de «conciergerie», que l’entreprise d’investissement peut choisir de rémunérer ou pas sur ses propres derniers, et la prestation intellectuelle qui y serait rattachée (rédaction d’une note de synthèse, par exemple…). Celle-ci pourrait être refacturée au client final.

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