La Place s’inquiète toujours des règles européennes d’information des investisseurs

le 13/01/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les modifications apportées par la Commission aux normes techniques du réglement Priips sont insuffisantes pour les professionnels.

La Place s’inquiète toujours des règles européennes d’information des investisseurs
La Commission européenne est invitée à revoir sa copie sur le règlement Priips. Immeuble Berlaymont à Bruxelles, de nuit.
(Crédit European Union EC.)

De nouveau, une dizaine d’associations de banques, compagnies d'assurances, conseillers financiers et épargnants de la Place de Paris ont appelé hier dans un communiqué les autorités européennes à revoir leur copie sur la réglementation relative à l’information des investisseurs non professionnels (Priips). Elles estiment que l’échec des superviseurs européens (ESA) à trouver une position commune sur les amendements proposés par la Commission «démontre les difficultés pratiques de mise en œuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explorées sur les problématiques persistantes». Alors que la mise en application du texte a été repoussée d’un an au 1er janvier 2018, la Commission n’a toujours pas indiqué si elle demanderait aux superviseurs de trouver une position commune, quitte à repousser le calendrier. Ou bien si elle soumettrait au vote un texte remanié, l’avis des ESA étant consultatif. Dans ce cas, elle prendrait le risque de le voir à nouveau retoqué par les parlementaires européens.

Si les associations de la Place se félicitent de certaines modifications apportées par la Commission, telle «l’extension de l’exemption pour les fonds avec DICI (document d’information clé pour l’investisseur, ndlr) OPCVM commercialisés dans le cadre des contrats d’assurance-vie», elles regrettent que leurs principaux points d’inquiétudes, déjà soulevés cet été, soient restés lettre morte. Elles souhaiteraient ainsi pouvoir inclure au sein des documents clés d’information (KID, Key information document) les performances passées, qui «constituent une information factuelle déterminante pour les investisseurs dans leur décision d’investissement» et qui sont présentes dans les DICI déjà existants. Elles rappellent également leur opposition à «la méthodologie actuelle de calcul des coûts de transaction», qui «produira des chiffres purement fictifs voire même des coûts négatifs». Enfin, les associations appellent à une simplification du traitement des contrats d’assurance vie offrant différentes options d’investissement, «afin d’éviter une situation où les investisseurs auraient tellement d’informations qu’ils n’en liraient aucune».

«Seules les problématiques soulevées par les parlementaires ont été traitées par la Commission», regrette ainsi Virginie Gaborit, en charge de la réglementation européenne à l'Association française de la gestion financière.

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